dossier opposant les parties, faisant état d'un déplacement partiel de la clôture par Mme C..., et sur un témoignage de son jardinier évoquant un déplacement de quarante centimètres par rapport aux arbustes

justement que le contrat conclu en 1995 qui est repris par celui conclu en 1999 prévoit que " l'exploitation des sapins s'effectuera les années 1999, 2000 et 2001 " et que la commercialisation des arbustes

X... n'a pas taillé la haie lui appartenant de telles sorte que les arbres et arbustes la constituant se sont développés largement au-delà de 4 mètres de hauteur et ont tordu et écrasé le grillage installé

Y... d'arracher ou de réduire à la hauteur de 2 mètres l'ensemble de ses arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à moins de 2 mètres de la ligne séparative d ¿ avec leur fonds, ainsi que les branches

élaguées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 673 du code civil ; Attendu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes

séparative des propriétés respectives des parties ; que le premier juge a justement rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 672 du Code civil, le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes

parcelles limitrophes au sud, à l’est et à l’ouest sont construites et classées en zone UFc4, qu’elle jouxte une route départementale et est entièrement viabilisée, et qu’elle ne comporte que quelques arbustes

l'urbanisme, un accès direct à une distance inférieure, notamment par un chemin piétonnier non identifié, étant irréalisable du fait de l'impossibilité de tracter un dévidoir à roue, de nombreux arbres et arbuste

dossier, et notamment des photographies qui ont été produites, que ce terrain est entouré d'une végétation dense et spécialement sensible au risque d'incendie, faite de pins maritimes, de taillis, d'arbustes

établissent la présence sur la parcelle concernée de caravanes, de tuyaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux usées, de câbles d'alimentation électrique, de grillages et de clôtures avec arbustes

En conséquence, les sociétés A.L.L. rénovation, Armtrust international underwriters et Lloyd’s insurance company SA seront condamnées in solidum à payer à M.

février 2018, l’entreprise A2B a remis un rapport à la société Gedim concluant à la détermination de l’origine de l’infiltration au niveau de la terrasse de l’appartement des époux [M], les racines d’un arbuste

; remplacement des arbustes).

La notice paysagère PC4 fait état d'une parcelle " très dense en végétation " avec " de nombreux buissons et arbustes mais aussi des rangées d'arbres en limite de propriété ", précise, conformément aux

lors de son acquisition de la propriété ; il l'a bouchée par la pose d'une fenêtre en PVC implantée 60 cm en retrait, rendant impossible toute vue sur la propriété voisine, d'ailleurs masquée par un arbuste

Ils affirment que la comparaison des constats permet de démontrer que les plantes vertes, les arbustes et l’olivier sont en bon état et que le plateau du barbecue était déjà fendu sous le foyer.

extérieures dont le locataire a l'usage exclusif. a) Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes

Il ressort des dispositions des articles 671 et 672 du code civil que « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite