1996 alors que ce dernier était hospitalisé ; que les sommes prélevées par le couple Y... s'élevaient à plus de 450 000 francs ; que Charles Z... déclarait qu'il n'était pas d'accord pour donner son argent

produits stupéfiants, importé, détenu, transporté des marchandises prohibées sans justificatif régulier, faits réputés importation en contrebande, sciemment recelé, en bande organisée, des sommes d'argent

opérante la date à laquelle est née la dette de la caution, cette dernière n'a l'obligation de payer qu'en cas de défaillance du débiteur ; que l'emprunteur ( en réalité le prêteur) n'a pas de créance d'argent

figurant sur le contrat de financement avait été imitée ; Attendu que la société BPSI fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 12 novembre 2002) de l'avoir condamnée à payer une certaine somme d'argent

X... était encore débiteur des sommes d'argent, mais d'apprécier, par rapport aux obligations et échéances du plan, si M.

X... fait grief à l'arrêt du 30 novembre 2004 de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme d'argent, alors, selon le moyen, que si même la dette naît postérieurement à l'ouverture de la procédure

les règles édictées par l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application, qui font notamment interdiction à un agent immobilier de recevoir, détenir et remettre une somme d'argent

d'une résolution judiciaire prononcée contre un indivisaire in bonis échappe à la règle de l'interdiction ou de la suspension des actions en résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent

% hors indemnité légale depuis le 14 décembre 2009 et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, alors, selon le moyen, que si le contrat de prêt d'une somme d'argent

74 est applicable à tout bailleur, tout preneur sortant ou tout intermédiaire qui aura directement ou indirectement, à l'occasion d'un changement d'exploitant, obtenu ou tenté d'obtenir une remise d'argent

la victime et le traumatisme de celle-ci ont déterminé un trouble exceptionnel et toujours persistant à l'ordre public ; que la plaignante a déclaré avoir été menacée au moment des faits et que de l'argent

différents lieux, par des comparses usant de fausses identités, des comptes bancaires et postaux sur lesquels étaient, au moyen de chèques provenant de chéquiers volés, versées d'importantes sommes d'argent

ceux dont sa tante était titulaire était plus avantageux pour cette dernière ; que l'achat de Sicav, projeté par X..., n'a pas été concrétisé et, en tout état de cause, aurait pu s'effectuer sans que l'argent

transporter l'arme, mais à la détenir ; que le prévenu a prétendu, sans le prouver, qu'il s'était muni la veille des faits de l'arme pour se rendre à son domicile parce qu'il transportait une somme d'argent

cotisations des salariés et de l'employeur, aux seuls agents du cadre permanent, affiliés auprès d'elle et bénéficiant d'une pension de retraite immédiate ; qu'en qualifiant dès lors d'avantage en argent

cotisations des salariés et de l'employeur, aux seuls agents du cadre permanent, affiliés auprès d'elle et bénéficiant d'une pension de retraite immédiate ; qu'en qualifiant dès lors d'avantage en argent

avait été chargé d'écouler moyennant commission, mais que, n'ayant pas obtenu le paiement escompté à la date fixée, il avait pris la décision de le tuer pour récupérer ses bijoux et rentrer dans son argent

Le délit d'usage de faux est donc caractérisé" ; "alors que le prêt est constitué par la remise d'une somme d'argent ; qu'en l'espèce, en affirmant que les prêts consentis à la société Est Ouest Alsace