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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6272197c228a02057de67679

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Kyum-Chan LEE de l'AARPI

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66294826204c0caeeb98f300

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat FEDERATION UNSA-FERROVIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Etienne COLIN de l’AARPI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208281_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208283_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA,

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd580146774080d9

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole de la région d'Arcis-sur-Aube "SCARA",

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001606_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

à l'AARPI Thémis d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300831_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par l'AARPI Chermak Eliakim, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209121_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C se disant " ARIF Achraf " a déclaré être entré irrégulièrement en France en août 2021. Il a été interpellé le 31 mai 2022 pour des faits de recel de bien provenant d'un vol.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902497_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B, et de Me Gonnet, représentant la commune d'Artix. Une note en délibéré présentée pour la commune d'Artix a été enregistrée le 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc92fdcdc6046d47eca516

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEURS Mme [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS AARPI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67169b83b098d256e1fd4584

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

chambre N° RG 24/00088 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M45 DEMANDERESSES Mme [W] [P] [G] épouse [B] [S] Mme [K] [G] épouse [Z] [V] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b406ff753f879640d60811

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PANAME UNDERLINED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA - #B026 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9e8c432ce7d11a700ce

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

LVDM [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Eva CHOURAQUI de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS non comparante, non représentée à Madame [Z] [L] [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658dc5bde5473c8abb5ebb0e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIY5 Minute n°: 23/04062 Madame [F] [Y] épouse [S] Représentant : Maître Matthieu CORDELIER de l’AARPI

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01379_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01378, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6973efe0cdc6046d477cf3a1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

04276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYL N° MINUTE : 26/26 JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571f0bfda47c900761f9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et Me Stéphane BULTEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1120 APPELANTE ET Monsieur [R] [N] [Adresse 19] [Localité 18] Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d813e704a005d1ed7067

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : C1525 INTIMES Madame [F] [D] épouse [P] née le 4 septembre 1945 à Tunis (Tunisie) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200341_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A C, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Dijon a refusé d'accorder à sa compagne un permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100390_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D E F et Mme C B, représentés par l'Aarpi Thémis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Maur a refusé un permis

Source officielle

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