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rendu le 20 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : [Cadastre 1]/00011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE Me Stéphanie ARENA

la cour : Ordonnance rendue le 27 Février 2024 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Stéphanie ARENA

le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 22/00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Me Stéphanie ARENA

le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Me Stéphanie ARENA

Jugement rendu le 08 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Ordonnance rendue le 14 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 24-000139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Stéphanie ARENA

10 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-894 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21/10/2025 à : Me Stéphanie ARENA

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Armena Maple, société anonyme, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2014, l’ASSOCIATION AREPA, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

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Ghisonaccia, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du domaine Sainte-Juliette d'Arena

B..., représenté par Me Arena, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

A C, représenté par Me Arena, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

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