Cour d'Appel · 1ère chambre sociale — 11 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



1ère chambre sociale











ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZO



Monsieur [M] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Kellig LE ROUX, avocat au barreau de RENNES



APPELANT

S.A.S. ORANO RECYCLAGE La SA ORANO RECYCLAGE venant aux droits de la SA ORANO CYCLE (anciennement société AREVA NC)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222150



INTIMEE











Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que par conclusions déposées le 13 septembre 2023 Monsieur [M] [D], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Janvier 2022 en raison d'un protocole intervenu entre les parties  ; 



Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que par conclusions déposées le 29 septembre 2023 la S.A.S. ORANO RECYCLAGE venant aux droits de la SA ORANO CYCLE (anciennement société AREVA NC) accepte le désistement et qu'elle se désiste de son appel incident ;



Il convient de constater le désistement .



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Disons que chaque partie conservera ses propres frais irrépétibles et dépens .



Fait à [Localité 5], le 11 Octobre 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat





L. DELAHAYE



Copie adressée aux avocats