CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 312 résultats pour « Apprill »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee19

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

elle justifie l'avoir acquise le 29 octobre 1993, il ressort néanmoins des pièces jointes à sa requête que les enquêteurs chargés de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris

Source officielle

Page 31 sur 3166

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00937

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[X] faisait valoir qu'ayant appris, le 30 août 2004, par la communication du projet de promesse de vente, que le projet de vente était assorti d'un projet d'extension de la décharge concernant

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

concurrente Telcom; que les allégations d'Armando J... ne sont étayées par aucune pièce du dossier, ni aucun document nouveau; qu'elles sont même contredites par les propos d'un candidat stagiaire qui avait appris

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2ed

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués... " ; qu'en l'espèce, ce n'est qu'à la suite du télex adressé par le ministère de la Santé le 21 janvier 1993 que les chirurgiens ont appris

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e7a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X..., l'ordinateur n'ait été commandé que dans un but de revente à ce dernier, dans la mesure où IBC France n'avait appris l'existence de cette revente à M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424476

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Jean-Marie F... et Jean-Claude C... ont tous les trois affirmé devant le juge d'instruction que le prévenu les avait convoqués à trois reprises pour leur demander de minimiser les faits lorsqu'il avait appris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00160

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[Y] avait insulté à plusieurs reprises la formatrice "relais métier service" du groupement Les Mousquetaires le matin (ce que l'employeur précisait n'avoir appris que bien plus tard), elle affirmait ensuite

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Assurance, concernant le lot « Couverture », -La société Europrojex, assurée auprès des sociétés MMA Iard, concernant le lot « Flocage », -La société Ince Construction, assurée auprès de la société April

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00912

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'avait informée de sa transmission à un service interne le 26 septembre 2011, a rejeté le projet le 8 décembre 2011 aux motifs qu'un autre projet était en cours sur ce thème depuis mai 2011 ; qu'ayant appris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

1968, un grand nombre de produits sanguins provenant du centre de transfusion sanguine du Mans (le CTS du Mans) et du centre régional de transfusion sanguine de Nantes (le CRTS de Nantes) ; qu'ayant appris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100785

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L... a reconnu l'enfant ; qu'en mars 2013, Mme G... a indiqué au couple que celui-ci était décédé à la naissance ; qu'ayant appris qu'il était vivant et avait été reconnu par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01921

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Les gendarmes et agents de contrôle se sont rendus ensuite au siège de ladite société où ils ont appris que les ouvriers polonais étaient détachés par une société de même nationalité. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Ayant appris que la société Cooper International Spirits distribuait une liqueur de sureau sous la dénomination « St-Germain », fabriquée par la société St Dalfour et un sous-traitant de cette dernière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00918

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

R... a été interpellé dans la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin mais qu'il s'en est enfui malgré son placement sous contrôle judiciaire et le retrait de son passeport ; qu'ayant appris qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01059

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z... aurait appris à Mme A..., épouse X..., à tirer mais il ne sait quand ni avec quelle arme ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae80

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

était chargée par la société Provindis d'assurer la surveillance d'un centre commercial, a été informée le 20 août 2004 par cette cliente de la résiliation du marché, avec effet immédiat ; qu'elle a appris

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406219

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

entreprises et des administrations ; que la Caisse lui a accordé des congés payés par anticipation du 23 novembre au 12 décembre 1993 puis un congé sans solde jusqu'au 12 décembre 1994 ; qu'ayant appris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01020

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[S], après avoir appris que celui-ci n'avait jamais déposé de demande de permis de construire, alors que, pour lui prouver qu'il avait déposé cette demande à la mairie de [Localité 1], il lui

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94c9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X..., en arrêt de travail du 11 octobre au 25 octobre 1988 à la suite d'un accident a dû à nouveau interrompre son activité pour quatorze jours le 27 octobre 1988 ; qu'ayant appris qu'il avait participé

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab4b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Y... ayant appris, au début de 1988, que M. X... aurait cherché à le revendre, a mis ce dernier en demeure de lui proposer son rachat au prix stipulé ; que devant son refus, M.

Source officielle