de sécurité sociale de Mâcon, au profit de la Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon (CAFAL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

contrat de travail, en considérant à tort le salarié comme démissionnaire, peut constituer la lettre de rupture justifiant le licenciement, dès lors que l'employeur y a invoqué des faits précis, à l'appui

siège est ..., 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

économique réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié n'a pas de caractère économique, que tel est le cas du licenciement à l'appui

., demeurant villa Bel Air à Alzinne Rodone, 66150 Arles-sur-Tech, 2°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

(Finistère), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Z..., l'Etat français et l'APASE en responsabilité et réparation des préjudices à elle causés par les fautes commises dans le fonctionnement des tutelle et curatelle ; que M.

l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; 2 / que la preuve de l'existence d'une impossibilité de reclassement incombe à l'employeur ; qu'en ayant énoncé que Mme X... n'invoquait aucun autre poste à l'appui

se trouve la société civile professionnelle Christian et Nicolas Y..., était engagée et de fixer à deux millions de francs le montant des dommages-intérêts dus en réparation de son préjudice ; qu'à l'appui

Savoy fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le commandement de payer pouvait produire son plein effet alors, selon le moyen, que la fraude qui affecte un acte juridique justifie son annulation ; qu'à l'appui

horaires effectivement réalisés par le salarié, que l'employeur est tenu de lui fournir ; que, dès lors, en rejetant les demandes du salarié au seul motif qu'il n'apportait pas des preuves suffisantes à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[Y] en ses moyens, alors « que la méconnaissance des formalités substantielles régissant la géolocalisation peut être invoquée à l'appui d'une demande d'annulation d'actes ou de pièces de la procédure

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.