L'URSSAF a ensuite délivré une nouvelle mise en demeure en date du 15 octobre 2021 (2012252414) au titre de l'année 2019, pour un total de 68 562 euros.

(Oise), ont divisé leur propriété en six lots et par cinq actes authentiques du 9 mai 1971 ont fait donation à chacun de leurs cinq enfants Gilles, Emmanuelle (Caroline), Thierry, Bruno et Laurence de

, régulièrement renouvelé, chaque année, jusqu'au 5 juin 2022.

.., demeurant, 15 résidence les Grèves, Gland à Château-Thierry (Aisne), 3°) Mme Agnès Y..., demeurant ...

Thierry AA..., domicilié [...]                                        , 32°/ M. Thierry BB..., domicilié [...]                                    , 33°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

Date de clôture de l'instruction : 11 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2024 Audience présidée par Anne

C..., qui était mère d'un fils, Thierry C..., né le [...] de précédentes relations.

MARTINEZ/[Localité 3] Défendeur(s) : ROYAL TRANS SOLUTIONS (SARLU) [Adresse 2] [Localité 4] GENERALI IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Me LAWSON/[Localité 6] Me Anne-Isabelle

GRENKE LOCATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie THIERY, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.U.

Thierry C... exerçant sous l'enseigne " Thierry C...

Le 15 décembre 2005, Thierry X... a été convoqué à un entretien préalable qui a eu lieu le 4 janvier 2006.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. X..., Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

de la cour : 21 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL NTD ONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 5 rue du Docteur Ginieys-Anse

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2005 et 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ...

DISONS que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, ce par application de l'article 1343-2 du Code civil.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry