Il est entré en France au cours du mois de juillet de l'année 2018.

[X] [U] - Ordonner à la SAS Messageries de l'Atlantique la communication des données informatique d'intégration des flux de l'entreprise pour les années 2015 à 2018 > En toute hypothèse, - Débouter

D est allocataire du revenu de solidarité active (RSA) depuis l'année 2016.

A a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Pendant les deux années suivantes, l'intéressé a été inscrit en première année de licence " portail sciences de la vie / sciences de la terre ".

foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie à raison d’un établissement situé le Champ Morin à Vaudelnay (Maine-et-Loire), au titre des années

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

; Evoquant l'affaire, DÉBOUTE la SCI Sebarina de son action en responsabilité à l'encontre de la Banque populaire Centre Atlantique; CONSTATE que la créance de la Banque populaire Centre Atlantique

au taux légal, correspondant au rappel de l'indemnité de loyer due au titre des années 2003 et 2004.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C n'a déclaré que 5 289 euros de revenus pour l'année 2019 et 4 882 euros de revenus pour l'année 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

ans, dès lors que sa présence continue sur le territoire pour les années 2021 et 2022 n’était pas établie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

exceptionnelle de fin d'année et de l'aide Covid-19.