La société de droit andorran Pan'Am Difusio SL exploite en Andorre un établissement de vente et de location d'articles de sport.

Toutefois, il ne ressort pas de ces documents que l'intéressée ne pourrait pas bénéficier de soins et traitements adaptés en Angola.

départ volontaire et la décision fixant le pays de renvoi doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant l'Angola

xa0; The case concerns an application brought by nine applicants, all Moldovan nationals living in Chişinău, who are: Larisa Manole, Corina Fusu, Mircea Surdu, Dinu Rusnac, Viorica Cucereanu-Bogatu, Angela

l'accompagner au magasin afin de s'assurer qu'elle payait ses courses, les déclarations de Mme A... et les certificats médicaux constatant un stress important avec poussée hypertensive à 180/110 et bouffées d'angoisse

le 19 juillet 1997 un traumatisme de l'épaule droit consécutif à un étirement forcé vers l'arrière de celle-ci, associé à des douleurs cervicales, ainsi qu'un traumatisme psychologique notable avec angoisse

civiles qui faisaient valoir que les docteurs C...et D..., dans le cadre de cette expertise, avaient précisément souligné " un vécu dépressif et abandonnique très important, une anxiété profonde et une angoisse

Le témoignage de ses enfants, de son gendre confirme que, depuis qu'il est malade, la victime est angoissé et stressé par les conséquences et l'évolution de sa maladie.

confirmer les dispositions du jugement concernant Elios X..., la cour d'appel relève que Michel Z... a reconnu, dans des déclarations précises et circonstanciées, qu'il transportait de Toulouse en Andorre

l'arrêt retient qu'il ressort des pièces produites que l'objet du contrat du 5 juin 2002 était uniquement de concéder à la société Saint-Jacques la distribution exclusive pour la France, les DOM-TOM et l'Andorre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit non établi le harcèlement moral invoqué par Mme Angéla Z..., épouse X...et D'AVOIR débouté Mme Angéla Z..., épouse X...,

[X] [T] [H] [L] né le 07 Juillet 1968 à [Localité 3] ( ANGOLA ) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora

[E] [N] né le 15 Février 1986 à [Localité 1] ANGOLA de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT

C..., ressortissant angolais né le 26 août 2022, déclare être entré régulièrement en France le 6 septembre 2025.

que l'arrêté attaqué méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en soutenant que l'arrêté attaqué la contraint à retourner en Angola

national interprofessionnel des céréales, la SOCIETE LOUIS DREYFUS soutient que la cour a commis une erreur de droit en estimant que les circonstances qui ont fait obstacle au déchargement des céréales en Angola

X... a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'immunité de juridiction dont il bénéficiait en qualité de ministre-conseiller représentant l'Etat angolais auprès de l'UNESCO, fonction à laquelle il avait

C est ressortissant angolais. Il a déclaré avoir été incarcéré pour avoir fait de fausses déclarations à l'encontre de son patron.