(était) constitutive de l'apport de celle-ci au capital de la SCI 4 AMF », de sorte que les fonds existants sur les comptes bancaires de Mme Y..., épouse X..., ne provenaient pas de la donation frauduleuse

de valeur réputées importations sans déclaration de marchandises prohibées, lui ayant permis d'éluder des sommes au titre des droits de douane et de la TVA, et a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

que Boosie, qui, tant devant le magistrat instructeur que devant le premier juge, a déclaré justifier son train de vie élevé et ses voyages par la vente de "bitt dulls" et des achats faits pour des amis

suffit pas a constituer une telle manoeuvre ;que toute la prévention repose, en l'espèce, sur le fait qu'il y a eu intervention de tiers, en la personne de l'agent immobilier ainsi que du sieur A..., ami

première de A... contre Lorin c'est logiquement mais non nécessairement que les premiers juges ont pu retenir que les coups portés à A... étaient susceptibles de résulter d'une vengeance de la part des amis

"alors que, d'autre part, à défaut d'indications précises sur les circonstances de fait dans lesquelles la garde d'une mineure âgée de plus de 15 ans avait été confiée à l'accusé, la seule qualité d'ami

propriétaire du véhicule adverse qui promenait son chien, il avait eu avec cette dernière une altercation verbale à l'issue de laquelle les services de police étaient intervenus, mais que Philippe Z..., ami

. ; que celle-ci a confirmé les dénégations de Z... qu'elle présentait comme un ami rencontré fin 1988 et ajoutait qu'elle ne lui avait jamais remis d'argent provenant de sa prostitution ; que cependant

Y... s'était également confiée, avant la procédure, à son ami Petit Jérôme (D.113) ; que, de plus, Herminda Z..., mère des plaignantes, a rapporté l'attitude d'Abélardo X... avec ses filles, fouillant

Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

alors que, d'autre part, eu égard au principe de la liberté individuelle, ne constitue nullement une faute le fait pour un époux de ne pas prendre part à des réunions de famille et à des dîners entre amis

de mise en recouvrement émis le 19 septembre 1988 n'avait pu être notifié à personne avant le 1er janvier 1991, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations d'où ressortait que "l'AMR

par le juge pénal au 31 décembre 1993 ; qu'il a été condamné définitivement par jugement en date du 19 mars 1999 du tribunal correctionnel de Béziers pour banqueroute et abus de confiance ; Que son ami

) de la taxe éludée ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Ciments Calcia a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Attendu que la société Ciments Calcia

[Z] une proposition de rectification et a émis, le 28 décembre 2009, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour le paiement d'un surplus de droits de mutation ; qu'après rejet de sa contestation

[W] une proposition de rectification et a émis, le 28 décembre 2009, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour le paiement d'un surplus de droits de mutation ; qu'après rejet de sa contestation

[Z] une proposition de rectification et a émis, le 28 décembre 2009, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour le paiement d'un surplus de droits de mutation ; qu'après rejet de sa contestation

[X] une proposition de rectification et a émis, le 28 décembre 2009, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour le paiement d'un surplus de droits de mutation ; qu'après rejet de sa contestation