LE JOACHIM C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance

C/ Me [X] [K] (Me Anne [D]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

__________________________________________ DEMANDERESSE : VYV3 NORMANDIE-MUTUALITEFRANCAISE NORMANDIE SSAM 17 avenue de la Libération 76100 ROUEN Représentée par Me GOSSELIN substituant Me David ALEXANDRE

EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06978 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant

Société de droit anglais N° Siret : 027 707 16 [Adresse 8] ROYAUME-UNIp Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jacques-alexandre

S.C.C.V [Adresse 8] immatriculée au RCS sous le numéro 812 169 241 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/05781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude ALEXANDRE

représentés par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Maître Alexandra A..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 195 DEMANDEURS À LA SAISINE 3o) Madame Monique B... veuve

SUR CE, A titre liminaire, sur la validité du commandement de payer valant saisie immobilière - sur l’absence de signification du jugement du tribunal correctionnel d’Aix en Provence du 9 février 2011

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

PRIMMORIAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE,

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [S] [L], appelante, assistée de Me Alexandre

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [I] [Y] [A], appelante, assistée de Me Alexandre

être ordonnée par le juge qu'après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original du passeport et de tout document justificatif de son identité, en échange d'un récépissé valant

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A.S.

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre