B C, ressortissant égyptien né le 12 août 1994 à Alexandrie (Egypte), déclare être entré en France le 12 septembre 2012 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.

10] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier E[Immatriculation 1], substituée par Me Alexandre

, selon elle, se terminer par le retour de A. chez elle avant qu’il n’atteigne sa majorité.

Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. K. Stoltenberg, Ministerialdirigent . 3.

Alexandru Ilie, est un ressortissant roumain, né en 1952 et résidant à Slobozia. Il est représenté devant la Cour par M e   I.   Iordăchescu, avocat à Bucarest.

CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQB N° de MINUTE : 24/00975 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra

avec les articles 8, 9, 10 et 11 de la Convention et avec l’article 2 du Protocole n o 4 à la Convention a)   Thèses des parties b)   Appréciation de la Cour Par ces motifs, la Cour, à la majorité

l'autre de la chaîne des opérateurs ; qu'ainsi, dans le circuit impliquant courant 2002 et 2003 successivement les sociétés NVO Distribution, Etablissements B... et Multi Tel, les fonds partaient en majorité

Requête n o 65622/14 Krzysztof GABRYSIAK contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 29 septembre 2020 en un comité composé de   :   Linos-Alexandre

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [K] [G], née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 8], représentée par Maître Alexandre

Le montant de l'indemnité est majoré des taxes fiscales applicables. ...'

produit aucun document sur deux biens immobiliers suivants : - un appartement de 4 pièces situé 25 rue Al Charbini, Krom Al Gamaa Al Zagazig, AL CHAKRIA en EGYPTE, - un appartement de 4 pièces à ALEXANDRIE

Devant la Cour elle est représentée par Me Alexander Petz, avocat à Munich, assisté de M. Markus Zöckler de l’université de Munich.

O'Boyle, greffier de section ;   Vu l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;   Vu la requête introduite le 20 décembre 1995 par Alexandru

télévision prévoit aux articles 19 § 1 et 20 § 1 que les membres du conseil d’administration de la Société roumaine de radiodiffusion sont désignés, pour un mandat de quatre ans, par le vote de la majorité

Les Allemands occupèrent brièvement la région avant de la céder à la Russie. En juin 1941, les Allemands l’envahirent de nouveau et occupèrent Domachevo jusqu’en juillet 1944.

La poursuite fait état de l'implication de Mme [Z] dans la gestion de plusieurs sociétés commerciales ou civiles, la SCI Alexandre, la SCI Lex, la SCI Centre Auber-Orange, la SCI Sandre, la Sarl Lexou,

Portalis 35L7-V-B7K-CM7YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2026 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L02329 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra