Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Alexandre X..., candidat tête de la liste "Bourgogne-Ecologie" dans le département de Saône-et-Loire pour l'élection des membres du conseil régional de Bourgogne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la SARLU JEAN DUBROUS représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat

J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre

IT-CE [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.S.U.

Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.

B, ressortissant roumain, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture du Nord le 29 mars 2016, par laquelle il a indiqué être divorcé.

Civile, Vu pour le demandeur, MILAIX ( SARLU ) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 12/04/2021, les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées

Civile, Vu pour le demandeur, [Localité 1] (SASU) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 12/04/2021, les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées

Civile, Vu pour le demandeur, [Localité 1] (SASU) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 09/03/2022, les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées

familiales du Tribunal de Grande Instance de FOR DE FRANCE, en date du 17 Février 2011, enregistré sous le no 10/ 02457 APPELANTE : Madame Carmen X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alexandra

M me   Alessandra Ruggerini, M me Alessandra Sportola et M. Amedeo Sportola, ses héritiers, ont indiqué qu'ils souhaitaient continuer la procédure devant la Cour.

Alexandre, Romain X...

LOURDS 11 (SAS), [Adresse 2] [Adresse 3] représenté(e) par Me LIMA Victor, Avocat plaidant [Adresse 4] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIER : ALEXANDRA

ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice FRANCOIS Me Alexandra GOLOVANOW Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Août 2023.

ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice FRANCOIS Me Alexandra GOLOVANOW Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Août 2023.

ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Fabrice FRANCOIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Août 2023.

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me [O] [X] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller