Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 sous le n° 2102778 et des pièces complémentaires enregistrées le 11 octobre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

[T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

En revanche, le salarié sollicite, à titre très subsidiaire, que le trop-perçu soit restitué en net au motif qu'en matière de salaire indus, le remboursement doit se faire sur les montants nets que le

La société défenderesse fournit elle aussi des pièces (comptes-rendus de chantier) où le représentant de la société de la SA Silistrini n'est plus le demandeur, mais M.

Alain C..., demeurant lotissement 32, Les Jardins de Spring, Concordia, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), 5 / M.

INTIMÉ Monsieur [X] [I] né le 14 novembre 1950 à [Localité 5] [Localité 1] [Adresse 4] représenté par Me Angélique Dupriez, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assisté de Maître Pierre-Alain

ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La SAS GALERIES DU LIVRE DOUCET 66 avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS représentée par Maître Virginie CONTE, avocat substituant Maître Alain

Le 10 juin suivant, constatant à la lecture du détail d'acheminement de ce courrier sur le site internet de LA POSTE, qu'après une première présentation de ce courrier à votre domicile, ce dernier allait

Si l'on examine la pièce 1 du demandeur, il apparaît qu'a été indiqué que BIAS IMMOBILIER était représentée par Monsieur [Q] [S], son « négociateur, agent commercial ».

[X] [D] les sommes de : - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation d'un préjudice physique et corporel - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation

Il ne verse aux débats que des plannings journaliers en pièce n°3 et en pièce n°45 un historique de trois SMS à un dénommé [Q] l'informant le 01er novembre 2020 à 18h22 d'une prise en charge le 2 novembre

Rôle N° 13/05842 SCS CAP BOULANGER C/ [U] [E] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS - Me Alain

] [U] qui a : - requalifié la rupture anticipée du contrat à durée déterminée en rupture abusive ; - condamné la Sarl Bio propre en son représentant légal à payer à Mme [U] la somme de 16.562,40 € net

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2018.

Il résulte des pièces produites que M.

Nicolas Y..., domicilié [...] , pris tous deux en qualité d'héritiers de Pierre Y..., 8°/ à M.

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.