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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00486_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ressortissant marocain né le 4 juillet 1982, est entré par voie maritime en Espagne le 13 novembre 2016 muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires à Agadir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC004794913

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

1966, résidant à Athènes     Eleni FAKINOU, née le 8 avril 1946, résidant à Athènes     Christina GISARI, née le 19 juillet 1971, résidant à Edessa     Agathi

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936360

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 novembre 2008 du consul général de France à Agadir

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3416dd062d9f810e280a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 2 octobre 2024, Monsieur [H] [T], né le 22 mai 1996 à ANZA AGADIR (Maroc) a fait assigner Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514566_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., ressortissant marocain né le 18 février 1979 à Agadir, entrée en France en 2001, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résident délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine et valable jusqu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310925_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme A, ressortissante marocaine née le 28 mai 1985 à Agadir (Maroc), déclare être entrée sur le territoire français en 2013 et s'y maintenir depuis lors.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244262

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils exposent qu'ils ont fait connaissance au Maroc à Agadir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210345_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B C, ressortissant marocain, né le 26 août 1988 à Agadir, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207701_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C, ressortissant marocain né le 24 septembre 1978 à Belfaa (Région de Souss-Massa), entré en France le 4 août 2017 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00433_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, ressortissant marocain né le 30 décembre 1998 à Agadir (Maroc), est entré en France le 15 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301122

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Mohamed X... et les témoins et se sont constitués partie civile pour faux en écriture authentique et fausse déclaration ; que par arrêt du 6 mai 1999 la cour d'Agadir a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

comm

613720b0cd580146773ed8a8

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

irrecevable ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par la société Lloyd Triestino : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1985) que la société Compagnie du Niger Français a chargé à Agadir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202959_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

marocain né le 17 janvier 1991 est entré en Espagne le 2 mars 2017 muni d'un passeport et d'un visa de court séjour valable du 28 février 2017 au 30 mars 2017 délivré par les autorités françaises à Agadir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00673_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... et de cette union est née, le 29 septembre 2008, leur fille F... à Agadir. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2308793_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, ressortissant marocain, né le 5 juin 2000 à Agadir au Maroc, demande l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501106_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., ressortissante marocaine née le 25 août 1993 à Agadir, est entrée régulièrement sur le territoire français le 9 mars 2024, munie d’un visa de type D valant tire de séjour portant la mention « stagiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03477_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A G, ressortissants marocains nés respectivement les 1er janvier 1978 et 3 octobre 1988 à Reggada et à Agadir, qui sont respectivement entrés en France munis d'un visa court séjour le 28 octobre 2015

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC007309217

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

en euros) [1]     73092/17 02/10/2017 Georgios PASSIDIS 1962 Stamatis Koumanis Thessalonique 29/09/2023 04/10/2023 3   400     13021/18 09/03/2018 Efstratios ALEXELLIS 1941 Agathi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dec

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Maréchal Joffre 92000 NANTERRE SOCIÉTÉ BUCOOP INTERNATIONAL venant aux droits de la Société BUSCOOP GROUP société de droit marocain et encore Avenue des Forces Armées Royales Immeuble 3 Appt.9 AGADIR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60370cd24103c7a77ada591c

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05462 et RG n° 12/05846 APPELANTS Monsieur [Z] [S] Né le [Date naissance 3] à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Franck AGAHI

Source officielle

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