AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ressortissant marocain né le 4 juillet 1982, est entré par voie maritime en Espagne le 13 novembre 2016 muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires à Agadir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC004794913
15 novembre 2016
15 novembre 2016
1966, résidant à Athènes Eleni FAKINOU, née le 8 avril 1946, résidant à Athènes Christina GISARI, née le 19 juillet 1971, résidant à Edessa Agathi
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936360
7 juillet 2009
7 juillet 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 novembre 2008 du consul général de France à Agadir
Source officiellePremière Chambre
67ec3416dd062d9f810e280a
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 2 octobre 2024, Monsieur [H] [T], né le 22 mai 1996 à ANZA AGADIR (Maroc) a fait assigner Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514566_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., ressortissant marocain né le 18 février 1979 à Agadir, entrée en France en 2001, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résident délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine et valable jusqu
Source officielle2ème chambre
DTA_2310925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme A, ressortissante marocaine née le 28 mai 1985 à Agadir (Maroc), déclare être entrée sur le territoire français en 2013 et s'y maintenir depuis lors.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008244262
21 mars 2006
21 mars 2006
jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils exposent qu'ils ont fait connaissance au Maroc à Agadir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210345_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B C, ressortissant marocain, né le 26 août 1988 à Agadir, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207701_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, ressortissant marocain né le 24 septembre 1978 à Belfaa (Région de Souss-Massa), entré en France le 4 août 2017 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00433_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, ressortissant marocain né le 30 décembre 1998 à Agadir (Maroc), est entré en France le 15 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301122
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Mohamed X... et les témoins et se sont constitués partie civile pour faux en écriture authentique et fausse déclaration ; que par arrêt du 6 mai 1999 la cour d'Agadir a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellecomm
613720b0cd580146773ed8a8
2 juin 1987
2 juin 1987
irrecevable ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par la société Lloyd Triestino : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1985) que la société Compagnie du Niger Français a chargé à Agadir
Source officielle1ère chambre
DTA_2202959_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
marocain né le 17 janvier 1991 est entré en Espagne le 2 mars 2017 muni d'un passeport et d'un visa de court séjour valable du 28 février 2017 au 30 mars 2017 délivré par les autorités françaises à Agadir
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... et de cette union est née, le 29 septembre 2008, leur fille F... à Agadir. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2308793_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, ressortissant marocain, né le 5 juin 2000 à Agadir au Maroc, demande l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., ressortissante marocaine née le 25 août 1993 à Agadir, est entrée régulièrement sur le territoire français le 9 mars 2024, munie d’un visa de type D valant tire de séjour portant la mention « stagiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03477_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A G, ressortissants marocains nés respectivement les 1er janvier 1978 et 3 octobre 1988 à Reggada et à Agadir, qui sont respectivement entrés en France munis d'un visa court séjour le 28 octobre 2015
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC007309217
14 décembre 2023
14 décembre 2023
en euros) [1] 73092/17 02/10/2017 Georgios PASSIDIS 1962 Stamatis Koumanis Thessalonique 29/09/2023 04/10/2023 3 400 13021/18 09/03/2018 Efstratios ALEXELLIS 1941 Agathi
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dec
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Maréchal Joffre 92000 NANTERRE SOCIÉTÉ BUCOOP INTERNATIONAL venant aux droits de la Société BUSCOOP GROUP société de droit marocain et encore Avenue des Forces Armées Royales Immeuble 3 Appt.9 AGADIR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada591c
18 juin 2015
18 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05462 et RG n° 12/05846 APPELANTS Monsieur [Z] [S] Né le [Date naissance 3] à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Franck AGAHI
Source officiellePage 31 sur 43