Codes de loi français

Article 30

, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71

Article 1

-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée. III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A.

Article 3

0,6 21/22/23 21,2 et 23,6 GHz 0,6 25/26/28/32 24,25 et 33,4 GHz 0,5 38 37 et 39,5 GHz 0,3 40 39,5 et 43,5 GHz 0,3 60 59 et 66 GHz 0,2 70/80 et supérieures Supérieures à 71

Article 39-1

-Sont accessibles aux magistrats promus au troisième grade depuis au moins trois ans et ayant accompli une période de mobilité dans les conditions prévues à l'article 71 les fonctions : 1° Du siège et du parquet de la Cour de cassation, à l'exception

Article 5

de la qualification recherchée qui doit être : Soit l'obtention d'un titre ou diplôme de l'enseignement technologique secondaire ou supérieur ou d'une attestation de qualification homologuée au sens et selon la procédure de l'article 8 de la loi n° 71

Article annexe

Tableau annexé au décret n° 71-188 du 9 mars 1971 relatif a l'organisation et au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par la loi du 15 juillet 1970 relative a une contribution nationale a l'indemnisation des français

Article 184

L225-71 , Art. L225-27-1 , Art. L225-79-2 B.

Article Annexe

Metz 64 Metz 65 Metz 66 Metz 67 Metz 68 Metz 69 Metz 70 Metz 71

Article L121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

leurs indemnités, dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71

Article R161-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 74

Afin de permettre à la Haute Autorité d'organiser ses travaux, ces ministres indiquent régulièrement au collège les domaines dans lesquels, notamment en application du a du 3° de l'article R. 161-71, ils souhaitent disposer de recommandations, d'études

Article D1233-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 90

-Lorsqu'une entreprise mentionnée à l'article L. 1233-71 procède à un licenciement collectif ou à une rupture conventionnelle collective mentionnée à l'article L. 1237-19, le ou les préfets dans le ou les départements du ou des bassins d'emploi concernés

Article D71-110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

I. – En application de l'article L. 71-110-3, le président de l'assemblée de Guyane présente à l'assemblée de Guyane un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité.

Article R1523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 02 > 20

résultant du décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 et celles de la section 2 dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024, sous réserve des adaptations suivantes : Pour son application à Wallis-et-Futuna : a) A l'article R. 1322-71

LEGIARTI000020778038

TRANSFERT DE SERVICES COLLECTIVITÉ MONTANT COMPENSATION (en euros) NOMBRE D'AGENTS Département de l'Ain (01). 71 797,21 2,90 Département de l'Allier (03). 99 323,87 4,76 Département des Alpes-de-Haute-Provence (04). 3 009,88 0,13 Département

Article Annexe IV

― 24 534 417 Etat - Personnels civils 1 005 144 773 959 000 000 46 144 773 Etat - Personnels militaires 66 356 434 44 000 000 22 356 434 CNRACL 1 500 180 689 1 497 000 000 3 180 689 CNAVPL 495 819 825 486 000 000 9 819 825 CNIEG 80 028 108 71

Article 54

L5212-24-2 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 71 I.-: E.

Article Annexe II

Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71

Article 5

. ― A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Article 3 bis

L'autorité chargée de l'organisation des examens peut, pour chaque fonction définie par le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 susvisé, opter entre les épreuves d'examen fixées respectivement par les articles 4 à 14 du présent arrêté et une épreuve unique