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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504135_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de la communauté de communes de Val Es Dunes, de la SMACL, de la Sas Chabanne Architecte, de la mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415736_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la préfecture de police, de la société Sogea Centre et son assureur, la société SMA, et de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502113_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, de la société Corbet-Gorrègues, la SA Abeille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306642_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210701_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il demande au juge des référés de : 1°) compléter la mission de l'expert ; 2°) enjoindre l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) dire que les frais d'expertise seront avancés par le requérant sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212524_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les dépens de l'expertise sont réservés. O R D O N N E : Article 1er : M. C B est désigné comme expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ainsi désignées ()". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302364_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Avec leur accord, cette notification peut s'opérer sous forme électronique () ". 2.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7ff2e9b4e4f138a00a1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Les 2 expertises régulières aboutissent aux mêmes conclusions, à savoir l'absence de lien entre l'accident du travail et l'existence d'un syndrome canalaire sur le nerf thoracique long.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206927_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528863_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Article 2 : L’expertise aura lieu en présence de : la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le syndicat des copropriétaires du 82, rue de Varenne, le syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ainsi désignées ()". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502073_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - la Ville de Paris, - le syndicat des copropriétaires du 1-3-5, passage de la Fonderie, - le syndicat des copropriétaires du 127, rue Saint-Maur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601377_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 2 : L’expertise aura lieu en présence de : le Muséum national d’histoire naturelle, l’OGEC groupe scolaire Rosalie, le syndicat des copropriétaires du 30, rue Geoffroy Saint Hilaire, Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605001_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Article 2 : L’expertise aura lieu en présence de : le garde des Sceaux, ministre de la justice, le syndicat des copropriétaires du 22-24, rue de la Fontaine au Roi, le syndicat des copropriétaires du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508254_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - SNCF Gares et Connexions, - la société SSP Paris, - la Ville de Paris, - la société d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307049_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309846_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305278_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210214_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la SCI du Moulin, de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine et de la société des Eaux de Melun

Source officielle

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