éducative), au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., Centre AFPA, ...

Marcel X... reproche à la cour d'appel (Caen, 1er octobre 1991) d'avoir ordonné une mesure d'assistance éducative à l'égard du mineur Alexandre Y... en se fondant sur des motifs contradictoires ; Mais

éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 1 DU 10 MARS 2016 R.

[F] [D] [S] ne fait apparaître aucun manquement et a fortiori aucune faute lourde imputable au juge des enfants en charge du suivi du mineur dans le cadre de la procédure d'assistance éducative, - il n'est

[B] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son placement à l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Maritime, de dire qu'il n'y a pas lieu à assistance éducative à son égard et d'ordonner le renvoi

éducative, bénéficie de plein droit de l'aide juridictionnelle.

Considérant ce qui suit : 1. A B était scolarisé en classe de troisième au collège Gabrielle-Marie Scellier à Airaines (Somme) au cours de l'année scolaire 2022-2023.

; Vu la lettre informant X... de la date d'audience et lui communiquant une copie de l'avis du premier président ; Attendu que X..., qui fonde sa demande sur les dispositions des articles 341, 1°

éducative, EN PRESENCE : 1°/ du Président du Conseil Général de la Nièvre, Direction de la Solidarité, domicilié en l'Hôtel du département, 58039 Nevers Cedex, 2°/ du Procureur Général près la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

D C et Mme A B doivent être regardés comme contestant devant le tribunal le jugement du 4 avril 2022 en assistance éducative du tribunal judiciaire d'Angers. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 sous le n°2304879, Mme B A, doit être regardée comme contestant le placement de ses enfants en assistance éducative et sollicitant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1

Les articles du chapitre III du titre Ier de l'ordonnance comportent des dispositions particulières aux juridictions pour enfants et à l'assistance éducative.

Aux termes de l’article 375-1 du code civil : « Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative (…) ».

Par jugement du 11 février 2009, le juge des enfants a mis fin à la mesure d'assistance éducative. Mais par jugement du 10 décembre 2009 une nouvelle mesure éducative a été ordonnée.

Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 2] Comparante Le - 1 expédition + 1 exécutoire appelante (LRAR) - 1 expédition + 1 exécutoire intimée (LRAR) - 1 copie bâtonnier de Montpellier - 1 copie dossier

X... tendant au placement des deux enfants à la Clinique Médicale et pédagogique avec collège et lycée C... à [...] et d'avoir en conséquence confirmé le renouvellement de la mesure d'assistance éducative