Samuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 décembre 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 250 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

vraisemblable assoupissement de quelques instants ayant entraîné le déport sur la gauche de sa voiture puis le choc avec le véhicule adverse ; que Sébastien X... soutient que s'il avait circulé à une vitesse

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 21 jours de suspension

.; que seul Xavier C...évoquait une vitesse excessive mais était contredit par Maghnia A...; que la circulation à gauche reprochée à Stéphane D... pouvait parfaitement être la conséquence du coup de

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mars 1993, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse hors agglomération, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir méconnu la présomption d'innocence en énonçant que la vitesse

Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui, pour dépassement d au moins 20 km/ h et inférieur à 30 km/ h de la vitesse autorisée, l a condamné à 3

M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 décembre 1999, qui, pour excès de vitesse

d'appel a violé le principe du contradictoire et n'a pas motivé sa décision de ce chef ; 38) que les juges du fond ont refusé de prendre en compte comme élément de comparaison le protocole train à grande vitesse

d'appel a violé le principe du contradictoire et n'a pas motivé sa décision de ce chef ; 38) que les juges du fond ont refusé de prendre en compte comme élément de comparaison le protocole train à grande vitesse

A... et selon lequel Mme X... aurait commis une faute en roulant à une vitesse supérieure à celle autorisée par le Code de la route, auraient violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Y..., ne contrôlant nullement la vitesse de son propre véhicule, avait commis une faute à l'origine de l'accident ; qu'en refusant d'examiner les pièces versées aux débats et en affirmant que l'examen

X..., l'arrêt énonce que celui-ci, même s'il circulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée, ne peut se voir reprocher un comportement fautif générateur de l'accident, car même s'il avait circulé

Y..., circulant au volant de son véhicule a été interpellé pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, infraction prévue par l'article R. 413-17 du code de la route, III, 8° ; Attendu que, pour

[F] [T], contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 16 janvier 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR,

Y... circulait à vitesse réduite, le choc l'avait catapulté au-dessus du rail de sécurité (plus de 40 centimètres de haut) et avait dévié à 90 la trajectoire de l'Opel de M.

: recevable   Les requérants sont les propriétaires de véhicules qui furent contrôlés en excès de vitesse.

C'est allé si vite. Je l'ai heurté à l'arrière.