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33 439 résultats pour « techncien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ccd580146773fd939

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X..., engagé du 1er avril 1982 au 31 mars 1984 par la société Fabenrev en qualité de responsable informatisation et entretien, a été réembauché le 30 novembre 1987 en qualité d'agent de maîtrise technicien

Source officielle

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CC

soc

61372445cd58014677414191

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

X..., qui avait été engagé le 1er avril 1996 par la Société de diffusion de produits du Sud (SDPS) en qualité de technicien supérieur commercial, a été licencié le 29 décembre 1999 pour faute grave au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00326

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] a été engagé par la société Technipipe, à compter du 1er janvier 2013, en qualité de technicien de chantier. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00858

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[N] a été engagé, en qualité de technicien de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne le 1er septembre 1977. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00767

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[M], engagé par la société Concept Urbain le 1er octobre 1995 et exerçant en dernier lieu les fonctions de collaborateur technicien chargé du pôle peinture, a été licencié pour faute grave. 2.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efb

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

205 conduit par Julie X... dans le couloir de circulation de celle-ci, cet accident provoquant la mort de la jeune fille ; que les constatations des enquêteurs, corroborées par les explications du technicien

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00904

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

points 118 à 180, pp. 26 à 37) que l'exploitation du téléphone de monsieur [B], comportant des messages échangés avec lui, devait être annulée, dès l'instant qu'elle avait été faite par un expert technicien

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CC

civ3

613723b5cd5801467740d2cd

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X..., technicien du bâtiment ; qu'ayant constaté, avant réception, des malfaçons nécessitant la démolition de l'ouvrage, M. Y... a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01810

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

que Mme [Y], épouse [R], engagée le 31 mai 1985 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est en qualité d'employée administrative pour exercer en dernier lieu les fonctions de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01563

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

T... a été engagé le 1er juin 2001 par l'association Santé au travail 72 en qualité de technicien hygiène et sécurité ; qu'il exerçait en dernier lieu en qualité d'intervenant en prévention des risques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00755

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

société du groupe Thomson et dont les contrats de travail ont été transférés dans le cadre d'une réorganisation à la société Thomson vidéo networks au sein de laquelle ils occupaient les fonctions de technicien

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soc

61372337cd58014677406f19

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., engagé le 1er mars 1993 par la société Courbu en qualité de technicien du service matériel, a été licencié le 30 septembre 1993 pour avoir acquis du matériel de chantier sans autorisation de la direction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01346

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[E] travaille en qualité de technicien opérateur ponts depuis le 1er septembre 1975 sur le site de [Localité 3], exploité par la société Arcelormittal France, venant aux droits de la société Arcelormittal

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soc

613721fecd580146773f955d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Versailles, 21 mars 1991), qu'à la suite de la fusion de la société Cochery et de la société Bourdin et Chaussée, le projet d'harmonisation des régimes de retraite et de prévoyance des employés, techniciens

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CC

soc

613723f8cd58014677410926

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2002), qu'engagé aux termes d'un contrat à durée indéterminée par la société Fac Simile 2 G, en qualité de technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00857

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[W] a été engagé, en qualité de technicien de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne le 25 mars 1980. 2.

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CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

des emplois a été adoptée ; qu'il a été reclassé dans la filière ouvrière en qualité d'assistant spécialisé échelle 4 ; que le 1er juillet 1976, il a occupé dans la filière technique l'emploi de technicien

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007734633

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., qui était alors préposé sanitaire des services vétérinaires, dans le corps des techniciens des services vétérinaires, au grade de technicien, douzième échelon avec effet du 1er octobre 1975 ; que

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CA

Avis

CADA:20156024

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire centrale du corps des techniciens

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CA

Avis

CADA:20161025

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à sa demande de communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien

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