grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnisation du dommage subi par la victime, alors que, dans ses conclusions demeurées sur ce point sans réponse, la victime avait souligné que les déclarations d'un témoin

Y... que X... était bien le conducteur du véhicule et l'auteur des faits qui lui sont imputés ; " alors que X... a produit aux débats les attestations de deux témoins, A... et B..., établissant qu'il

, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé l'attestation de l'employeur de Mlle X..., énonçant que celle-ci a été présente à son travail durant toute la journée de l'accident et l'attestation du témoin

est illégale ; "alors, d'autre part que, dans ses conclusions, le prévenu avait fait valoir qu'il était établi par les déclarations de plusieurs témoins - MM.

de son choix ; " alors que l'accusé, de même que la partie civile, a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge

des faits reprochés à Jacques X..., conducteur du véhicule, auquel Georges Y... l'avait prêté le jour des faits ; que le témoin, Françoise B..., épouse C..., s'est présentée spontanément à la brigade

procédure pénale, les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins

, mais qu'au contraire, le magistrat instructeur lui a indiqué que, dès lors qu'il était relevé du secret professionnel, il était tenu de témoigner ; qu'en retenant, cependant, que, Michel Franco étant

d'emprisonnement, à 3 ans de privation des droits civils et civiques et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la déclaration du témoin

pas à établir avec certitude la réalité de cette version, ou la nécessité d'investigations complémentaires qui n'auraient pas été faites ; ...qu'il est constant que le choc lui-même a eu lieu sans témoin

Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour vente d'un terrain loti, non conforme à l'autorisation de lotir, l'a condamnée

famille; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins

de l'article 431 du code de procédure pénale ; "en ce que, par ailleurs, la chambre correctionnelle a mis en doute l'heure à laquelle il avait été procédé aux épreuves de dépistage au motif qu'un témoin

gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expiré, alors que l'article 537 du code de procédure pénale énonce que les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapport, soit par témoins

supplémentaire est inutile dès lors que la cour d'appel de Besançon a entendu des témoins supplémentaires dans les formes ; qu'il résulte des témoignages de Sylvie Y... et de Béatrice Z... que Philippe

A... et X... ont déposé séparément l'un de l'autre ; "alors que l'audition séparée des témoins appelés à déposer devant la cour d'assises est une formalité essentielle, prévue par l'article 331 du

de la défense, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la présence de l'interprète de langue arabe, nommé d'office par le président avant la déposition des témoins

, il a donné lecture des procès-verbaux des différents témoins non cités, ni dénoncés, ainsi que d'autres pièces de la procédure ; "alors, d'une part, qu'en communiquant des pièces de la procédure écrite