Ainsi, concernant les comptes à rendre au client Sollac, tous les salariés amenés à intervenir sur le site doivent être sensibilisés aux risques et dangers potentiels et justifier des habilitations nécessaires

par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°) La Société FRANCE BAIL, société anonyme, au capital de 28 000 000 francs, dont le siège est ... (8e), 2°) La société anonyme SOVAC

SOVAC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Attendu que, par même acte notarié de vente et de prêt signé le 31 janvier 1990, la société Marana a acquis divers lots immobiliers, souscrit un emprunt auprès de la banque Sovac immobilier, affecté hypothécairement

Octobre 1950 à... " 49350 GENNES représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me MAROT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Société GE CAPITAL-EQUIPEMENT FINANCE venant aux droits de la Ste SOVAC

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Sovac Entreprise, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ;

venant aux droits de M. le directeur général des Impôts, en cassation de deux jugements rendus le 8 avril 1992 et 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset, au profit de la société Soblac

Y..., membre suppléant du comité d'établissement de la société Sollac (la société), ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement de sommes correspondant à des heures de délégation

C B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 31 juillet 2023 précisant l'arrêté du 23 mai 2023, par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer a interdit la vente

par actions simplifiée, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 833 415 748, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, NO-SOLAU

ITALIE   CASE OF SORACE v.

André Wormser, président du directoire de la société Sovac, dont le siège social est à Paris (8°), ... ; Sur le pourvoi n° 89-12.154 formé par M.

confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de condamnation de la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles du Grand Est « Groupama Grand Est », assureur de l'entreprise Solec

Vu la procédure suivante : La société Narbonne Accessoires, pour elle-même et venant aux droits des sociétés SEDAC, SOLOC et Montgerval, la société SODEV, pour elle-même et venant aux droits de la société

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avenir soleil énergies - SB Solar

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2010), que la société Sollac utilisait du fioul domestique pour la production de

son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Arcelor Atlantique et Lorraine (la société Arcelor), et la société Axa Corporate Solutions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sollac