Le présent règlement d'emploi est complété par un règlement intérieur et par des notes et instructions fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services et unités.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 80

Arrêté du 4 avril 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse nationale de l'industrie et la Caisse nationale des banques

Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :

Article 1242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 81

Code de procédure civile

Lorsque l'appel est formé par le juge des tutelles, celui-ci joint au dossier une note exposant les motifs de son recours.

Article 8

—

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.

Article 5

—

Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 20. La note de chaque module est calculée à partir de la moyenne des notes attribuées aux épreuves de contrôle continu obtenues au titre de ce module.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à la première épreuve écrite est éliminatoire. Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme de méthodologie (durée : trente minutes ; coefficient 1).

Article Annexes II à IX

—

obtenue au module est constituée par la moyenne pondérée des notes obtenues aux épreuves constituant le module.

Article D336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 85

Code de l'éducation

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat technologique sont : 1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 336-4 ; 2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant

Article 9

—

Les épreuves d'admission prévues aux articles 7 et 8 ci-dessus, notées sur 20 et affectées de coefficients, sont les suivantes : - prise en compte des éléments du dossier : 3 ; - évaluation d'une première langue étrangère : 1 ; - évaluation d'une deuxième

Article 7

—

Après évaluation effectuée en vertu des dispositions du titre Ier, le supérieur hiérarchique direct de l'agent propose une note chiffrée au chef de service, qui fixe la note définitive dans les conditions définies à l'article 14.

Article Annexe II

—

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES , SI LA NOTE

Article R931-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Code de justice administrative

Les pièces produites devant la section des études, de la prospective et de la coopération et la note du président de cette section sont jointes au dossier. La note est communiquée aux parties par la chambre chargée de l'instruction.

Article A811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Chacune des épreuves d'admissibilité est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles.

Article A812-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

Article R222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

Constituée en jury d'examen, elle élabore le sujet de l'épreuve, fixe le barème de notation et détermine la note obtenue par chaque candidat.

Article 6

—

Les délibérations du conseil scientifique et d'orientation en séance plénière et sont adoptées sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Article 42

—

Dans les dix jours du recours, le tribunal d'instance statue sans formalité, sans frais et sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties mentionnées à l'article 41.

Article 45

—

Les infractions aux lois sur la presse sont déférées aux tribunaux correctionnels sauf : a) Dans les cas prévus par l'article 23 en cas de crime ; b) Lorsqu'il s'agit de simples contraventions.

Article 8

—

Il peut être donné communication à toute personne, sur simple demande, des données et informations mentionnées à l'article 5, à l'exception de celles qui sont prévues au 2° du I du même article.

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