municipal de la COMMUNE DE COURBEVOIE a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de Courbevoie ; 2°) rejette la demande présentée par "l'association de protection de l'environnement des riverains

président, demeurant "La Montgolfière", Rue Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), l'ASSOCIATION ILE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENT, représentée par son président, demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS

A a contesté cet arrêté et y a entreposé différents éléments entravant la circulation et suscitant des plaintes de certains riverains.

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

riveraines, éventuels empiètements inclus.

DE LA PARCELLE 42, EN DATE DU 25 JANVIER 1977, PRECISE QU'IL DEVRA LAISSER LE PASSAGE AUX PROPRIETAIRES RIVERAINS DE CE CHEMIN, LES CONSORTS X...

; QU'ILS ONT ETE DEBOUTES, EN L'ETAT, DE LEUR DEMANDE TENDANT A VOIR CONSACRER AU PROFIT DES RIVERAINS UN DROIT D'USAGE EXCLUSIF SUR LEDIT CHEMIN, COMPTE TENU D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Marie X..., demeurant à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de l'association des propriétaires riverains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, le Collectif des riverains de l'avenue de Barbezieux et de la rue de la Pierre Levée, représenté par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1981 et 6 novembre 1981, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS

ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de l'association de défense des riverains

, RESPECTIVEMENT PROPRIETAIRE ET FERMIER D'UN DOMAINE AGRICOLE, POUR VOIR ORDONNER QU'IL SOIT MIS FIN A LA POLLUTION, PAR CETTE SOCIETE, DES EAUX DU GLANON, COURS D'EAU NON DOMANIAL, DONT ILS SONT RIVERAINS

15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Odile X..., demeurant ... et pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA QUALITE DE LA VIE DES RIVERAINS

Il soutient que : En ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que du fait de l’interdiction de stationnement litigieuse, les riverains

En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ". 3.

En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, l'association le 12 Ensemble, l'association des riverains du quartier Daumesnil-Reuilly, Mme C A, M. B G et M.

, et constitue ainsi un acte dépourvu d'effet sur le droit de propriété des riverains, ne peut être fixé qu'en fonction des limites actuelles de la voie publique en bordure des propriétés riveraines éventuelles