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49 672 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b61f47859723647203f9

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

DES CADRES (AGIRC) CAISSE IRSEA (Institution de Retraite Complémentaire) - ARCCO CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE DES CADRES PAR RÉPARTITION CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE

Source officielle

Page 30 sur 2484

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52563

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

suivants : - 2 points de retraite complémentaire en 2014 - 7 points de retraite complémentaire en 2015 - 27 points de retraite complémentaire en 2017 - 35 points de retraite complémentaire en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dbdfde5caae99bd160

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009, * 20 points de retraite complémentaire en 2010, * 10 points de retraite complémentaire en 2011, * 8 points de retraite complémentaire en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01957_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa future pension de retraite complémentaire subies

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365de1d7564000872e07d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2015 * 7 points de retraite complémentaire en 2016 * 9 points de retraite complémentaire en 2017 * 0 point

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365fa1d7564000872e08b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] [L] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2014 * 9 points de retraite complémentaire en 2015 * 22 points de retraite complémentaire en 2016

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01932_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa pension de retraite complémentaire subies en

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

d'un rappel de pension pour la période de mai 1986 à novembre 1987, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1972, portant généralisation de la retraite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e31

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme [C] soutient qu'en janvier 2018 les ressources du ménage s'établissaient comme suit : - retraite personnelle la concernant : 448,08 - retraite complémentaire la concernant : 129,15 - complémentaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210345

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

un complément de retraite qu'il ne peut obtenir avant d'avoir dépassé son espérance de vie statistique ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a retenu le caractère « aléatoire » du contrat de retraite complémentaire

Source officielle
CC

soc

61372468cd58014677415413

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

la compagnie ; que, le 23 août 1998, la compagnie Air Inter a conclu, en application dudit accord, avec les Assurances générales de France, un contrat d'assurance de groupe instaurant un régime de retraite

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17d5b6604a26aae88d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] les points de retraite complémentaire suivants : · 2 points de retraite complémentaire en 2010, · 10 points de retraite complémentaire en 2011, · 4 points de retraite complémentaire en 2012,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

points de retraite de base en 2020 ; - d'attribuer à Mme [N] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2014 ; * 9 points de retraite complémentaire en

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c12720398c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de retraite complémentaire suivants : 1 point de retraite complémentaire en 2015 6 points de retraite complémentaire en 2016 3 points de retraite complémentaire en 2017 2 points de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113eb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de base et de retraite complémentaire de Mme [V], - attribuer à Mme [V] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 09 points de retraite complémentaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451be

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

complémentaire de Mme [L] ; - d'attribuer à Mme [L] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2014 ; * 9 points de retraite complémentaire en 2015

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741a9f7

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741a9f8

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201836

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

été prises en compte par l'organisme chargé des retraites complémentaires à la Guadeloupe ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea28

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

financiers entre elle et lui, ni faire dépendre le nombre de points de retraite complémentaire de la somme qui lui est reversée par l'Acoss au titre de la cotisation de retraite complémentaire.

Source officielle