Le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents du tribunal judiciaire sont, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné conformément aux dispositions de l'article L.

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

Code de l'action sociale et des familles

-L'article D. 262-26 est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. D. 262-26.

Article L152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 17

Code de l'énergie

Pour l'application du titre Ier du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l'article L. 100-4 : a) Au I : - la seconde phrase du 1° est supprimée ; - aux 2° et 3° la référence à l'année 2012 est remplacée par la référence à la date fixée par

Article R741-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72

Code rural (nouveau)

243-7-6 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article L. 725-22-1 du présent code ; c) La référence à l'article L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-

Article L554-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 74

Code de l'action sociale et des familles

du I de l'article L. 312-1 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 554-4 ” ; b) La référence à l'article L. 313-18 est remplacée par la référence à l'article L. 554-6 ; c) Les mots : " le représentant de l'Etat dans le département ” sont remplacés

Article L564-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 74

Code de l'action sociale et des familles

sont remplacés par les mots : " à l'article L. 564-4 ” ; b) La référence à l'article L. 313-18 est remplacée par la référence à l'article L. 564-6 ; c) Les mots : " le représentant de l'Etat dans le département ” sont remplacés par les mots : " le haut-commissaire

Article L574-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 74

Code de l'action sociale et des familles

remplacés par les mots : " à l'article L. 574-4 ” ; b) La référence à l'article L. 313-18 est remplacée par la référence à l'article L. 574-6 ; c) Les mots : " le représentant de l'Etat dans le département ” sont remplacés par les mots : " le haut-commissaire

Article 5

—

par les mots : “ par la Caisse de prévoyance sociale ” ; 3° L'article R. 381-2 est remplacé par les dispositions suivantes : “ Art.

Article 16

—

18 à R. 161-19-4 et D. 161-2-5 à D. 161-2-23 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : a) Au 2° de l'article R. 161-19, les mots : "à l'article L. 241-3" sont remplacés

Article 1

—

Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1968 sont abrogées et remplacées par les suivantes.

Article 29

—

Les références dans la présente loi au directeur interrégional de la mer sont remplacées par les références au :

Article L175-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

L'assureur ne peut être contraint de réparer ou remplacer les objets assurés.

Article 6

—

son mandat, l'un des représentants des aides-éducateurs, membre titulaire ou suppléant du conseil, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, notamment en cas de rupture de son contrat de travail, le recteur d'académie procède à son remplacement

Article D1802-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 06

Code des transports

Les dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ; 2° Les références au département sont remplacées

Article R1254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 82

Code du travail

par les mots : " entreprise de portage salarial " ; 2° Les mots : " les contrats de mise à disposition et les contrats de mission " sont remplacés par les mots : " les contrats de travail de portage salarial et contrats commerciaux de prestation de

Article L6323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55

Code de la défense

l'article L. 2323-6, la référence à l'article L. 2323-5 est supprimée ; 2° A l'article L. 2335-1, les mots : " provenant des Etats non membres de l'Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne " sont remplacés

Article L2512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 56

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du présent article : 1° Les références à la commune de Paris et au département de Paris sont remplacées par la référence à la Ville de Paris ; 2° Les références à la commune et au département sont remplacées par la référence à la

Article L2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 95

Code général des collectivités territoriales

sociale en application de l'article L. 213-25-2, les cotisations aux régimes de retraites " sont remplacés par le mot : " versées " ; 3° Au 5°, les mots : " Centre national de la fonction publique territoriale " sont remplacés par les mots : " centre

Article L1802-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 80

Code des transports

dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ; 2° Les références au préfet maritime sont remplacées

Article L1802-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 25

Code des transports

dispositions du présent code applicables en Polynésie française sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat en Polynésie française exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ; 2° Les références au préfet maritime sont remplacées

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