. - Rejet de la comptabilité - Reconstitution du chiffre d 'affaires imposable à l'aide d'éléments d'appréciation tirés d'un contrôle portant sur une période antérieure à la période d 'imposition.

. - Constitution d'une dotation sur stock pour permettre la reconstitution en franchise d'impot du stock indispensable - Calcul de la dotation sur stock d'un négociant en vins.

. - Détermination du bénéfice brut à partir de la reconstitution des ventes - Prise en compte corrélative des ventes et des achats sans facture.

un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 février 1988 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Grenoble du 2 juillet 1984 procédant à la reconstitution

G... , en conclusion de son courrier, a suggéré de solliciter du tribunal compétent un jugement supplétif ou un jugement de reconstitution d'acte de naissance et a délivré un certificat de carence des

ses registres d'état civil ; 2°) de rejeter le recours présenté par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer devant cette cour ; 3°) qu'il soit enjoint à l'Etat de prendre les mesures nécessaires à la reconstitution

B, a enjoint à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder à la reconstitution de la carrière de M.

reconstitution de son capital points et l'entier bénéfice du stage de reconstitution suivi par lui.

Il soutient que le ministre de l'intérieur n'a pas procédé à la reconstitution de sa carrière en dépit de l'expiration du délai imparti par le tribunal.

Il soutient que le ministre de l'intérieur n'a pas procédé à la reconstitution de sa carrière en dépit de l'expiration du délai imparti par le tribunal.

de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter

de sa carrière ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de

mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple

X... ou par son intermédiaire ; que la reconstitution des flux financiers permet d'aboutir à un bénéfice d'environ 18 000 euros sur la période du 16 avril 2014 au 7 janvier 2015, soit une moyenne mensuelle

chiffre d'affaires s'était perpétué pour la période allant du 1er mars 1994 au 31 janvier 1996 ; que, devant cette inertie patente, les services fiscaux ne pouvaient qu'essayer de procéder à une reconstitution

Il soutient que le ministre de l'intérieur n'a pas procédé à la reconstitution de sa carrière en dépit de l'expiration du délai imparti par le tribunal.

Il soutient que le ministre de l'intérieur n'a pas procédé à la reconstitution de sa carrière en dépit de l'expiration du délai imparti par le tribunal.

Il soutient que le ministre de l'intérieur n'a pas procédé à la reconstitution de sa carrière en dépit de l'expiration du délai imparti par le tribunal.