Michel, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 1 000 000 francs d'amende, pour recel d'usage de faux, recel d'escroqueries, X..., à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 1 000 000 francs d'amende, pour usage

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 décembre 1988 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5

Alain, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1988, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux, abus de pouvoir, faux et usage de faux et recel, l'a condamné

et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal,

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, pour escroquerie, recel de vol, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à trente mois

[K] [I] [N] des chefs de recel aggravé, abus de confiance, escroquerie et usage de fausse plaque d'immatriculation, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile.

Le requérant était soupçonné d'avoir commis les infractions de recel, d'escroquerie et de faux en écriture.

commise par Robert Y... au préjudice de l'OFIVAL ; "alors, d'une part, que la déclaration de culpabilité du chef de complicité d'escroquerie suppose que l'infraction principale d'escroquerie ait été

et recel, en récidive, à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.

d'extorsion de fonds et complicité et de tentative d'escroquerie a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

[F] [D], [T] [D] et Mme [X] [R], épouse [D], pour escroquerie, faux et usage, abus de confiance, recel, a prononcé sur les intérêts civils.

KLS, anciennement dénommée [I] location, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 15 février 2023, qui a condamné, le premier, pour recel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

d'abus de confiance, pour avoir sciemment recelé des biens divers qu'elle savait provenir d'un délit d'abus de confiance commis par son époux M.

X... a pu participer comme auteur à la commission, en France, de faits constitutifs de l'escroquerie au sens de l'article 113-2 du code pénal ; que dès lors les faits d'escroquerie pour lesquels M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 décembre 1992 qui, pour escroquerie, recel et falsification de chèques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et qui a rejeté sa

de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, détournements d'actes et de titres, escroquerie

Thibault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie