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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00101_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01216_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mbyen, représentée par Me Pellegrin, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00988_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00866_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT01077_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44c66

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

, la cour de renvoi n'ayant plus à statuer sur la demande principale de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201813

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition à ces contraintes, alors, selon le moyen, que si la procédure devant la cour d'appel est en principe orale, l'opposition à contrainte doit être motivée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01506_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02083_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02283_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02266_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03051_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00984_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00145_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par une ordonnance n°2005424 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00822_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00947_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00225_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02815_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H E, Mme F, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, C, D et B E, et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04866_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une saisie administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01164_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 26 juin 2025 au greffe de la cour, Mme A demande à la cour d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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