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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 493 résultats pour « prix comparatifs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le prix du transport est à la charge du service public ou des personnes privées qui en ont émis la demande.
Article 36
Les actes individuels relatifs à la gestion des personnels sont pris par le chef de l'administration parisienne concernée.
Article 3
Les actes de l'établissement public pris pour son organisation sont publiés sur le site internet de l'établissement.
Article 315-16
Les chèques remis ne peuvent être pris en compte à titre de couverture qu'après leur encaissement.
Article 4
Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.
Article 2
Les modulations du prix de référence promoteurs à l'article 21-2 du décret susvisé sont les suivantes :
Article 13
Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.
Article 9
La composition du comité départemental des prix est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Article R922-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56
L'Etat est représenté en défense par l'autorité administrative qui a pris la ou les décisions attaquées.
Article L217-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
Article D323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66
Le taux de la subvention est au plus égal à 35 % du prix de revient prévisionnel de l'opération.
Article R2162-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95
L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.
LEGIARTI000034305831
Prix par demande traitée. 160,00 DCOMP A partir d'une demande complémentaire à une demande initiale, vérifier et préciser les éléments complémentaires d'identification relatifs à un abonné. Prix par demande traitée. 18,00 II.
Article L165-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27
En aucun cas la différence entre le tarif de responsabilité et le prix de vente aux établissements ne peut être facturée aux patients.
Article R213-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 18
avant l'assemblée générale qui doit se tenir, conformément à l'article L. 213-7, avant le commencement des travaux pour en approuver les conditions techniques et financières d'exécution et les bases selon lesquelles les différents éléments composant le prix
Article L232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04
Le prix d'émission des actions émises dans les conditions prévues à l'article L. 232-18 ne peut être inférieur au nominal.
Article R622-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59
Conformément au II de l'article L. 622-21, les procédures de distribution du prix de vente d'un immeuble et les procédures de distribution du prix de vente d'un meuble ne faisant pas suite à une procédure d'exécution ayant produit un effet attributif
Article L114-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82
Dans le décompte des mandats de président, ne sont pas pris en compte ceux détenus dans les mutuelles ou unions créées en application des articles L. 111-3 et L. 111-4.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 29
A titre de dispositions accessoires, le beurre doit être conditionné soit en plaquettes ou en rouleaux de 250 grammes, soit en plaquettes ou en rouleaux : En lettres d'au moins 5 mm, la mention Beurre vente spéciale C.E.E. et le prix maximal tel qu'il
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83
Toutefois elles ne concernent pas les prix des repas compris dans les prix de pension ou de demi-pension des hôtels, pensions de famille, maisons meublées, ni ceux des prestations annexes servies dans les débits de boissons (plats du jour, sandwiches,
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