Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 29

Arrêté du 22 novembre 1982 relatif aux prix de vente du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe

En vigueurDepuis le 23 novembre 1982

Texte de l'article

A titre de dispositions accessoires, le beurre doit être conditionné soit en plaquettes ou en rouleaux de 250 grammes, soit en plaquettes ou en rouleaux : En lettres d'au moins 5 mm, la mention Beurre vente spéciale C.E.E. et le prix maximal tel qu'il est fixé à l'article 1er du présent arrêté. En lettres d'au moins 4 mm, la mention Prix maximum T.T.C.. Chaque rouleau doit comporter les mêmes indications que les plaquettes.

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP002741795

20 octobre 1998

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

30 septembre 2025

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0f

6 septembre 2023

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Manço Ural. Monothéismes et modernités. Colloque international de Carthage 2/4 novembre 1995 . In: CEMOTI, n°21, 1996. L'immigration turque au féminin. pp. 321-336.

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Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790

1 janvier 1880

Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.

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Compte-rendu Atelier n°4 Constitution et sexe. Vendredi 22 janvier 2021

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Co-animateur et co-animatrice : Dominique LEFÈVRE et Romain VACQUIER Intervenantes et intervenants : Céline LAGEOT (professeure de droit public, co-directrice du CECOJI, université de Poitiers) Didier MAUS (ancien professeur associé de droit constitutionnel à l’université de Paris, ancien conseiller d’Etat, et président émérite de l’IACL) Clémence RENAUD (doctorante en droit pénal, laboratoire ISCrim’, université de Poitiers) Thierry SAUNIER (doctorant en droit pénal, université de Poitier...