Nous déplorons devoir de nouveau constater que vous n'avez pas pris les dispositions nécessaires pour vous ressaisir.

Cette prime peut être versée en plusieurs fois.

Cette prime peut être versée en plusieurs fois.

[O], dès lors que les dispositions de l'article R1234-4 du code du travail ne prévoient la prise en compte des primes ou gratifications qu'à due proportion, de sorte que le salaire moyen doit être fixé

[J] la somme de 768 € à titre de prime de nuit, Condamner la société Atalian Propreté Ile de France à verser à M.

plus favorable au salarié, soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit la moyenne mensuelle des trois derniers mois, étant précisé que dans ce dernier cas, toute prime

Cette double condition s'apprécie au jour du versement de ladite prime.'

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes

En tout état de cause, la balade à Phuket vaut bien une belle promotion (+150 K€/an, voiture de fonction, de très belles primes et gratifications, parmi elles une carte blanche pour toutes les dépenses

;expliquer sur ces circonstances et sur les preuves produites par l'exposante à leur appui, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé

l/12ème de la rémunération des douze mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que dans ce cas, toute prime

calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles diverses sommes figurant au compte 641 mais n'ayant pas la nature juridique de salaires, conduit à priver

suite de la fermeture de l'établissement de Frévent au motif inopérant que le salarié avait poursuivi l'exécution de son contrat de travail sans protestation, ni réserve, et qu'il n'avait à aucun moment pris

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations distingués. » Le 30 novembre 2017, la société [9] a établi des documents de fin de contrat. Par lettre du 6 décembre 2017, M.

Le 24 juin 2011, le salarié a été licencié suivant lettre ainsi rédigée : « Suite à l'entretien que nous avons eu le mardi 21 juin, nous sommes au regret de vous informer que nous avons pris la décision

Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que "prorata temporis".

Il est rigoureusement interdit au personnel de caisse de comptabiliser d'autres prix que ceux marqués.

En droit, lorsque la convention collective applicable ne définit pas les primes et gratifications entrant dans leminimumconventionnel, une prime entre dans le calcul duminimumconventionnelsi, étant directement