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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00525
7 juin 2023
7 juin 2023
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUIN 2023 La société Finarea Cap PME
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738936
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société PMD, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210249
20 avril 2017
20 avril 2017
dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière ACL PME
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300825
16 juin 2009
16 juin 2009
en matière de cloisonnement était intervenue dans l'exécution du marché en se comportant en maître d'oeuvre comme ayant formulé des remarques techniques, fournies tout au long du chantier à la société PMN
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I.
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PMS MEDICALISATION Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11041
25 novembre 2020
25 novembre 2020
C... a la charge en qualité de responsable du secteur Provence Alpes jusqu'au 31 mars 2014 avant d'être directement reliée à PMS ; que si M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
10 novembre 2011
réseau de fabrication de SMAP/Texet, et n'a pas cherché à entretenir une confusion auprès des partenaires de SMAP/Texet et réfute l'idée d'un détournement de la clientèle SMAP/Texet et notamment du client PMU
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce142000838998d
18 avril 2024
18 avril 2024
[B] ne conteste pas que la société PML ait été astreinte au respect de ces règles comptables.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
les sociétés D, PMM, Matière à hauteur de 25% de cette même condamnation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTSc/S.A
627b55fd76c5d9057df80255
10 mai 2022
10 mai 2022
PMR S.A.S. P.V.F.
Source officielleChambre sociale 4-4
6813002cc18ac1a26471cc63
30 avril 2025
30 avril 2025
nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00565 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBX AFFAIRE : Association AGEFA PME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00359
10 février 2016
10 février 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charpentier Pm
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200976_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
; - pour la totalité du cycle 2022-2023, le préjudice subi par PMT peut être évalué à 75 148 778 F CFP ; - pour évaluer le préjudice 2023, la société PMT s'est bornée à appliquer le taux d'évolution
Source officielleciv2
ère enregistrée le 17 janvier 2012, dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C201040
25 juin 2015
25 juin 2015
architecte, la société 3 J Technologies, la société SM et la société See Amardeilh, la seconde enregistrée le 16 janvier 2013, dirigée contre la SMABTP et la société Plâtriers Midi-Pyrénées (la société PMP
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973999ccdc6046d476fd11c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PMEX c/ [C] [L] S.A.R.L. PHOENIX BOIS S.A.S.U.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société PMT est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799d
10 octobre 2022
10 octobre 2022
dans la gestion desdites PME.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869511
10 juillet 2009
10 juillet 2009
; la COMMUNE DE LA CHAPELLE BASSE-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) a accordé à la SAS Pml
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société PMS Becus Métrologie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officiellePage 30 sur 224
CAFE PMU REVENEZ-Y
14/07/2026
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BAR PMU LE TROTTEUR, LE 2EME ACTE
Acte Authentique en date du 16/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place de la Calade 43200 YSSINGEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Chemin des Griots 43190 TENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/07/2026
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LOTO PMU TIA
09/07/2026
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MTP BAR PMU, ALP
Cession sous acte authentique en date du 25/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Route de Lodève 34080 Montpellier
05/07/2026
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LEBRACHE, Nordine, BAR PMU SAINT ANDRE
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FOND DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE PHYSIQUE) Adresse du fonds vendu : 55 RUE CONDORCET, 13016 Marseille Ancien propriétaire personne morale : Dénomination : BAR PMU SAINT ANDRE Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés: 804 187 276 Adresse: 55 RUE CONDORCET, 13016 Marseille Nouveau propriétaire personne physique : Nom : M.LEBRACHE Prénoms : NORDINE Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés: 409
23/06/2026
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