état d'usage et de fonctionnement ; - d'assurer une aération suffisante ; - de prévenir et/ou remédier aux problèmes de moisissure sur les murs ; - de prévenir et/ou remédier à la présence de parasites

X... et Ski and Sport ; que M.

La société fait valoir qu'elle achète des places pour assister à des manifestations sportives dans le cadre de sa politique commerciale ; que pour les invités, il s'agit de cadeaux à la clientèle pour

l'administration fiscale a renversé la charge de la preuve, dès lors qu'elle n'a jamais remis en cause l'inscription au registre du commerce et des sociétés des sociétés organisatrices des évènements sportifs

ne saurait sérieusement soutenir à l'appui de la seule photographie des membres du club de judo de la salariée que la lésion de l'épaule en cause résulterait d'un état antérieur lié à sa pratique sportive

opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître GONSARD loco Maître QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

loi du 5 juillet 1985 n'est pas contestée et le droit à indemnisation de Mme [M] acquis, il n’existe toutefois pas en l'état de document de référence pour envisager l'allocation d'une provision, qui paraît

COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE N° SIRET : 572 17 5 4 12 [Adresse 2] [Localité 4] / France Représentant : Me Guillaume BRET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0639

au sein de la communauté d’Emmaüs de Boulogne, agréée au sens des dispositions de l’article L. 435-1 précité, depuis avril 2021, soit depuis plus de trois années à la date de l’arrêté litigieux et paraît

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () ".

dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300032 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 38 638,32 euros, somme à parfaire

dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300052 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 26 770,82 euros, somme à parfaire

dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300053 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 46 456,35 euros, somme à parfaire

le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300059 du 20 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 65 547 euros, somme à parfaire

de l'inaction de l'administration dans l'organisation de l'épreuve de TPE et de la notation de cette épreuve, de l'erreur matérielle quant à la notation obtenue à l'épreuve d'éducation physique et sportive

[O] [D], licencié auprès de la Fédération Française de Sports Automobiles, a été blessé après que son karting ait quitté la piste sur le circuit [F].

: APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA SA Siège social : 91 / 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS