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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

68642acc0bb2f8a66ca61235

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [X] [S] produit en outre la prescription d'un opticien en date du 29 novembre 2021 pour la fabrication de lunettes, mais en l'absence de précision en ce sens il n'est pas possible d'en déduire

Source officielle

Page 30 sur 33

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10265

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

dernière à des restitutions et des indemnités ; AUX MOTIFS QU' « il ressort des productions que le 5 février 2010, a été conclue entre les sociétés Imagin'R, prestataire de service, et Dueoptie, opticien

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60347bd4cb7f7369c4ca93e1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Selon la société LA HAYE PESNEL, il s'agissait d'un système d'animation de vitrine dénommé 'Street Optic'permettant à l'opticien de diffuser de la publicité à l'attention de sa clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87504

Appel

17 février 2005

17 février 2005

destinés à présenter aux professionnels le style de la future collection, dont, selon le dirigeant de cette société, les premiers exemplaires fabriqués devaient être présentés à la clientèle des opticiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01402

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

prises de commandes et les commandes effectivement facturées, encaissées et commissionnées depuis 2005 serait la conséquence d'une faute de son employeur ; que la seule attestation de Monsieur A..., opticien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00894_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

réalisation d'investigations supplémentaires à fins d'identifier les allergènes responsables de sa pathologie, la prise d'un traitement médicamenteux à base de Symbicort, de Ventoline, de Dymista, d'Opticron

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100570

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

P... au titre des versements effectués pendant la durée du régime matrimonial sur le contrat d'épargne retraite Optiwin, la cour d'appel a retenu que « M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société ADCL ne verse qu'un annuaire général des opticiens, sans aucun autre élément justifiant son propos selon lequel que M. [P] ne devait solliciter que les clients désignés par son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cca

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

(Cyl'Optique) exerce une activité d'opticien.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du gaz, de l'industrie minière, de l'énergie, du génie civil et de la pharmaceutique, ces produits étant commercialisés par le biais de la distribution industrielle et des canaux de distribution d'opticiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c0b7eadebb7307d1e16

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

A l'appui de cette demande, Monsieur [F] [X] reproche à la SARL SAFILO FRANCE d'avoir décidé, à compter du 16 février 2004, de centraliser au siège les demandes d'achat du réseau BALOUZAT (réseau d'opticiens

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

prévoir une « répartition optimale » en vue de l'acquisition de la propriété de [Localité 9] ; il précisait alors au notaire le statut juridique du commerce de son épouse, qui exerçait la profession d'opticienne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7477ffb526292dd6e35

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

créance de la société Concept design développement (285 000 euros) correspond à un contrat signé avec une autre société (M Menuiserie), qui a la même dirigeante qu'elle (l'apelante) ;  * la créance de l'opticien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC004863809

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

    On 19 September 2006 the applicant lodged an action with the Bratislava I District Court against an optician’s shop.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a48c38f76f78303303

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

persistance de difficultés sur l'exercice en cours et la balance arrêtée au 30 mai 2015 présente une perte d'exploitation de 20 955 euros, - de l'annonce par certains clients (TAM, Sup'Agro, Les opticiens

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Le Soleil était dirigée par Mme [I], qui était par ailleurs opticienne, dont l'époux a exercé les fonctions de serveur pendant plusieurs mois jusqu'à la rentrée 2018, date à laquelle il a été

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bce8c0355000835f69e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [E] fait valoir qu'il devrait être reclassé à ce coefficient car il encadrait des apprentis monteur lunetier ou apprentis opticiens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du gaz, de l'industrie minière, de l'énergie, du génie civil et de la pharmaceutique, ces produits étant commercialisés par le biais de la distribution industrielle et des canaux de distribution d'opticiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00596

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

forfaitaire de ce dernier du fait de défauts de livraison fin 2005 et au cours de 2006 ; des échanges de mail du service client en février 2005 sur les retards de livraison et les annulations de clients opticiens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1ca34defd4c4b3b460e

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

FUJITSU SCENIC X 101, 20 écrans FUJITSU LCD, 20 douchettes METROLOGIC MS 9540 VOYAGER, 20 adaptateurs CXR NUMERIS 6411FTAF, 20 imprimantes HP LASERJET 1320, 20 imprimantes EPSON TMH6000, 20 douchettes OPTICAN

Source officielle