Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

L'association précise dans ses écritures qu'après des réflexions menées depuis l'année 2016, un projet de restructuration interne a été adopté, impliquant une modification des fonctions existantes et le

Y..., à un poste de supérieur hiérarchique alors qu'il avait une ancienneté moindre qu'elle, Mme X... a vu le changement de l'intitulé de ses fonctions et la modification substantielle de ses fonctions

de Monsieur X... ; que le 18 mai 2007, la Société AGROSTAR adressait à Monsieur X... pour signature un avenant, reçu le 4 juin 2007, contenant une modification de son intitulé de fonction " Directeur

le lieu d'exercice de ses fonctions dans un secteur géographique prédéterminé.

n'ont jamais été supprimées, qu'il n'a subi aucun changement de rémunération, de compétence, de niveau de responsabilité ». *** La modification par l'employeur des fonctions exercées par le salarié

- Constater qu'il n'existe aucune modification unilatérale des fonctions de Monsieur [Z] [C]. - Constater l'absence de dégradation des conditions de travail de Monsieur [Z] [C].

discrimination qui a débuté en 1999 et procéder à la reconstitution de sa carrière, obtenir le paiement de rappels de salaires et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS énoncés au deuxième moyen ALORS sur la modification

Dès lors que son classement indiciaire, sa rémunération, ses fonctions et sa qualification étaient identiques, le salarié ne peut pas se préavaloir d'une modification de son contrat de travail.

Sur notre interrogation concernant une modification des fonctions et de réduction de salaire, vous avez répondu accepter une réduction de salaire de 10 % et souhaiter conserver des fonctions de direction

[V] occupe les fonctions de technico-commercial sédentaire. Depuis 2002, M. [V] est délégué syndical.

et le jour de sa prise d'effets deux versions dont la première en vigueur du 27 mai 2003 au 7 août 2006 et la seconde en vigueur du 8 août 2004 au 10 juin 2006, n'induisant pas automatiquement de modification

[P] établit que : - la SAS Clear Channel France lui a proposé, au mois de décembre 2007, une modification de ses fonctions, consistant en un poste de « Responsable Actif National Média numériques » 

de charges sociales et d'imposition suisses, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L 1224-1 du Code du travail ; 4/ALORS subsidiairement encore QUE la modification

Bernard X... dans son poste et dans la plénitude de ses fonctions ; et attendu qu'elle ne pouvait imposer à ce salarié protégé aucune modification de son contrat de travail ni aucune modification de ses

Les horaires et la durée du travail de Monsieur [W] [X] seront susceptibles de modification en fonction des contraintes d'exploitation.

Elle invoque : . la modification de son contrat de travail en raison de la suppression de son poste s'accompagnant de pressions de la direction pour modifier son contrat de travail, . le harcèlement

sans en référer préalablement à ses collègues, - d'avoir modifié le fonctionnement des accords Carsat annuels en mensuels.