X..., qui aurait dû être alerté par les conditions étranges de la présentation des premiers meubles acquis, ne s'étonnait cependant pas lorsque, en moins de 48 heures, Zieba lui avait présenté un mobilier

de la communauté étaient nécessaires pour assurer la conservation de ce mobilier et sa représentation dans le cadre des opérations de liquidation-partage, les juges du fond ont décidé que cette dépense

collective précitée était applicable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'a jamais été un expert en évaluation de biens industriels et commerciaux telles les machines, les marchandises, les biens mobiliers

général des impôts ; que cet article dispose qu' "est puni de l'amende prévue au I de l'article 1772 le contribuable qui a commis sciemment dans la déclaration des revenus de valeurs et capitaux mobiliers

Y... aux fins de faire cautionner des engagements de ce dernier, que l'objet social de la société inclut notamment toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières

800 euros TTC et de le condamner à rembourser à Mme E... la somme de 1 000 euros TTC et à lui payer la somme de 90 euros en remboursement des frais engagés, alors que « les actions personnelles et mobilières

B) Sur le préjudice mobilier La liste des biens mobiliers fournie à l'expert par Monsieur J... Q... énumère des biens courants dans une maison d'habitation avec des prix raisonnables.

K... correspondaient à l'addition de ses salaires, revenus fonciers et produits de ses capitaux mobiliers, la cour d'appel qui a ainsi refusé de prendre en compte le revenu agricole déficitaire de l'exercice

des articles R. 34-8°, R. 38-6° et R. 39 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul A... des chefs de dégradation volontaire de biens mobiliers

en garde envers la caution dont l'engagement est adapté à ses capacités financières, étant précisé que quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers

place de M. et Mme X... pour un montant de 2 728 558 francs en capital ; qu'à l'occasion de l'enregistrement des statuts de la société, cet apport, déclaré par M. et Mme X... comme étant de nature mobilière

que ceux-ci, après s'être fait remettre la somme de 270 000 francs détenue par le notaire, ont fait procéder, le 13 février 1997, à la saisie auprès de la Banque nationale de Paris (BNP) de valeurs mobilières

l'ameublement était applicable à la société Guy Trochet, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement est applicable à la fabrication de mobilier

légales de ses constatations et violé à nouveau l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, alors qu'enfin, en s'abstenant de préciser sur quel élément elle se fondait pour affirmer que la route était mouillée

causé par la SCP d'huissiers de justice Lamare et Le Han (la SCP) qui, agissant pour l'exécution de décisions de justice portant condamnations pécuniaires à son encontre, a pratiqué la saisie de son mobilier

déterminée et suivant qu'elle est liée ou non à une chose dont est gardien l'occupant du fonds où l'incendie a pris naissance ; qu'il suffit que l'incendie soit né dans l'immeuble ou les biens mobiliers

par la rupture du mariage, par la prestation compensatoire ; qu'en accordant dès lors cumulativement une prestation compensatoire fondée à tort (cf. premier moyen) sur "des patrimoines immobilier et mobilier

qu'après le décès de leur père le 31 décembre 1985, celles-ci ont engagé à l'encontre de Mme C... l'action en retranchement prévue par l'article 1527, alinéa 2, du Code civil, et revendiqué des objets mobiliers