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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10139

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

son avis d'aptitude à mi-temps thérapeutique, ce dont il se déduit qu'il n'était pas convaincu de leur pertinence.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a700

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

IMMO MI. Des désordres étant apparus, la S. C. I.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475ec

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, en date du 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015890 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEW APPELANTE SARL MI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1908022_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 22 juillet 2019, 19 octobre 2022 et 19 janvier 2023, la société Metlzer Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909230_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un acte enregistré le 7 février 2023, la société Metzler Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds MI-FONDS 338 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2000420_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un acte enregistré le 24 janvier 2023 la société Metzler Asset Management GMBH, agissant pour le compte du fonds Mi-Fonds 344, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004446_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la société METZLER INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI-FONDS F22 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102660_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un acte enregistré le 13 octobre 2023, la société Metzler Investment GmbH agissant pour le compte du fonds MI-Fonds K11 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201358_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds F90, est pur et simple.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396560

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

: Pour les fonctionnaires dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées et de ce fait incompatibles avec un service à temps partiel, le bénéfice du mi-temps

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1023DEC006235917

Admin. suprême

23 octobre 2025

23 octobre 2025

The theoretical part of the studies covered the MI-2 and MI-8 helicopters. The flight training included flights on the AK1-3, MI-2 and MI-8 helicopters.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

thérapeutique, d'ordonner à ce directeur de le placer en mi-temps thérapeutique du 1er mars 2019 au 1er octobre 2019 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50dfb

Cassation

6 mars 1986

6 mars 1986

Départementale de la Mutualité Agricole de l'Oise (U.D.M.A.O.), a suspendu l'exercice de ses fonctions pour cause de maladie du 26 avril au 24 août 1982 ; qu'à cette date elle a repris son travail à mi-temps

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475ea

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille métropole le 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015891 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZGN APPELANTE SARL MI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207627_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, la société METZLER INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI-FONDS F24 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1913886_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société METZLER ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI FONDS 344 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112915_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société METZLER INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI-FONDS K14 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600419_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il soutient que : - le SEISAAM accepte de surseoir à l’exécution de sa décision dès lors que la requérante sollicite auprès d’elle un mi-temps thérapeutique, aux fins de l’affecter à mi-temps thérapeutique

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52868

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

cette occasion prévoyait, notamment, la possibilité pour les salariés de transformer leur contrat de travail à temps plein en emploi à temps partiel en application d'une convention d'aide au passage à mi-temps

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c514b2

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

septembre 1986), que Mme X..., qui avait interrompu son travail le 19 mars 1984, à la suite d'un accident de la circulation, l'a repris à temps complet du 9 juillet au 17 septembre 1984, puis l'a poursuivi à mi-temps

Source officielle