CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10139
6 février 2019
son avis d'aptitude à mi-temps thérapeutique, ce dont il se déduit qu'il n'était pas convaincu de leur pertinence.
Page 30 sur 733
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a700
14 mai 2007
IMMO MI. Des désordres étant apparus, la S. C. I.
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475ec
24 avril 2025
attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, en date du 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015890 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEW APPELANTE SARL MI
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908022_20230217
17 février 2023
suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 22 juillet 2019, 19 octobre 2022 et 19 janvier 2023, la société Metlzer Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds
ORTA_1909230_20231006
6 octobre 2023
Par un acte enregistré le 7 février 2023, la société Metzler Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds MI-FONDS 338 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2000420_20231009
9 octobre 2023
Par un acte enregistré le 24 janvier 2023 la société Metzler Asset Management GMBH, agissant pour le compte du fonds Mi-Fonds 344, a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2004446_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la société METZLER INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI-FONDS F22 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2102660_20231212
12 décembre 2023
Par un acte enregistré le 13 octobre 2023, la société Metzler Investment GmbH agissant pour le compte du fonds MI-Fonds K11 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2201358_20231102
2 novembre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds F90, est pur et simple.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396560
7 mars 2008
: Pour les fonctionnaires dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées et de ce fait incompatibles avec un service à temps partiel, le bénéfice du mi-temps
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1023DEC006235917
23 octobre 2025
The theoretical part of the studies covered the MI-2 and MI-8 helicopters. The flight training included flights on the AK1-3, MI-2 and MI-8 helicopters.
2ème chambre
DCA_21TL03912_20230606
6 juin 2023
thérapeutique, d'ordonner à ce directeur de le placer en mi-temps thérapeutique du 1er mars 2019 au 1er octobre 2019 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de
6079b0f69ba5988459c50dfb
6 mars 1986
Départementale de la Mutualité Agricole de l'Oise (U.D.M.A.O.), a suspendu l'exercice de ses fonctions pour cause de maladie du 26 avril au 24 août 1982 ; qu'à cette date elle a repris son travail à mi-temps
680b1a6c2364a383b77475ea
décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille métropole le 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023015891 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZGN APPELANTE SARL MI
ORTA_2207627_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, la société METZLER INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI-FONDS F24 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_1913886_20230125
25 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société METZLER ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI FONDS 344 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2112915_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société METZLER INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI-FONDS K14 a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600419_20260317
17 mars 2026
Il soutient que : - le SEISAAM accepte de surseoir à l’exécution de sa décision dès lors que la requérante sollicite auprès d’elle un mi-temps thérapeutique, aux fins de l’affecter à mi-temps thérapeutique
6079b1919ba5988459c52868
6 mai 1998
cette occasion prévoyait, notamment, la possibilité pour les salariés de transformer leur contrat de travail à temps plein en emploi à temps partiel en application d'une convention d'aide au passage à mi-temps
6079b1259ba5988459c514b2
1 mars 1989
septembre 1986), que Mme X..., qui avait interrompu son travail le 19 mars 1984, à la suite d'un accident de la circulation, l'a repris à temps complet du 9 juillet au 17 septembre 1984, puis l'a poursuivi à mi-temps