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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00115_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
2105448 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 9 juillet 2021 et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à Mme B une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ecb4cdc6046d4765974b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MARIGNAN RESIDENCES immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 419 750 252 [Adresse 12] [Localité 17] Représentée par Me Franck RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103438_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Marignan Pierre 2000 est rejetée.
Source officiellecr
UX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suiviec/Daniel Y
61372552cd5801467741cbd7
21 janvier 1991
21 janvier 1991
suivre contre lui ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la b violation des articles 199, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte des mentions
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff67
11 juin 1997
11 juin 1997
l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable des délits d'agressions sexuelles par personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing matinal
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573377
4 avril 2008
4 avril 2008
: Considérant qu'aux termes du II de l'article R. 2244 du code de l'aviation civile : « ( ) a) L'exploitant rend public un dossier, relatif au périmètre d'activités mentionné
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469461.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
que les produits mentionnés au même 1° n'excèdent pas 10 % de l'ensemble des produits de l'exercice, y compris ceux pris en compte pour la détermination des résultats mentionnés au I mais hors plus-values
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401781_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par sa requête, la société Marignan Côte d'Azur demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les règles applicables au litige : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Marignane, que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200270
21 mars 2024
21 mars 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 270 F-D Requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC002973503
11 octobre 2007
11 octobre 2007
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Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210827
19 novembre 2020
19 novembre 2020
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210392
9 juin 2022
9 juin 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecr
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10 mai 1982
10 mai 1982
TOUT A FAIT DISTINCTS QUE DANS UNE LETTRE QU'IL A ADRESSEE A L'ADMINISTRATION, IL MENTIONNAIT QU'UNE TROISIEME SALLE SERAIT REALISEE EN 1978, QUE LES EN-TETES DE SES PAPIERS COMMERCIAUX PORTENT LA MENTION
Source officielle6ème chambre
DTA_2203712_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Selon les dispositions de l'article L. 233-3 du code précité : " Les ressortissants étrangers mentionnés à l'article L. 200-5 peuvent se voir reconnaître le droit de séjourner sur l'ensemble du territoire
Source officielle16e chambre
5fdca13b2e372c05741af042
8 novembre 2018
8 novembre 2018
-que les TEG mentionnés par la banque sur les prêts signés postérieurement aux fax de confirmation sont erronés.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e93448a370008a72182
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Marignan résidences a interjeté appel par déclaration du 30 septembre 2021.
Source officielle1re chambre civile
668447ab8bcff606d9c5d100
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, 15 CONDAMNER la SNC MARIGNAN aux entiers dépens ; CONDAMNER la SNC MARIGNAN à la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 30 sur 386