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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0f65bbe450008b2d07d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [N] en qualité de mandataire ad hoc de la société Auto per tutti parigi avec mission de la représenter dans le cadre d'une assignation en justice.
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa9271
3 avril 2024
3 avril 2024
LUIGI - représentée par son mandataire ad hoc, M.
Source officiellePPROX_FOND
68964cc40279fffe8433544e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BL & ASSOCIES es qualité de mandataire ad hoc de la SNC CARNEGIMMO [Adresse 3] [Localité 9] non comparante, ni représentée S.N.C.
Source officielle1ère Chambre
61633c0e7eadebb7307d1e2e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
MARIOL, avoués à la Cour assistés de Maître PETIT, avocat au barreau de PAU Intervenant volontaire : SELARL LEGRAND ès qualités de mandataire ad hoc de la société CCL [Adresse 4] [Localité 7]
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[S] [G], ès qualités de mandataire ad hoc, à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300388
30 mars 2017
30 mars 2017
[V] [P], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Lux'Orient, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01303
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Y..., désigné mandataire ad hoc des sociétés par jugement du 15 avril 2004, a interjeté appel en cette qualité ; Attendu que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50082
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] [W], 2°/ la société Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT), société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], représentée par son mandataire ad hoc, la société MJS partners, prise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110655
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[T] [W], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ad hoc de la la société Garage Morabito Villeneuve, 3°/ à la société Garage Morabito Villeneuve, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210622
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Pierre X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Sodipierre finance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a52b
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle en déduit qu'il convient de régulariser la procédure par la nomination d'un mandataire ad hoc.
Source officielle8ème chambre
627ca7f64781dc057dee7a34
11 mai 2022
11 mai 2022
hoc doit être confirmée, alors que : Un mandataire ad hoc peut être nommé sur requête, par le débiteur en application de l'article L 611-3 du code de commerce, mais également dans le cadre d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ordonnance contradictoire du 9 décembre 2025, le premier juge, statuant en référé, a : - rejeté la demande de nomination d'un mandataire ad hoc ; - dit irrecevable la demande au titre de l'amende
Source officiellecomm
6137244dcd580146774145c5
9 novembre 2004
9 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la CRCAM de Charente Périgord ; Attendu
Source officielleciv2
613723f9cd58014677410a2a
14 février 2002
14 février 2002
banque, le premier président énonce qu'il résulte des termes de l'arrêt du 19 mars 1996 que le jugement entrepris du tribunal de commerce a statué en matière gracieuse et que la désignation d'un mandataire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à ce dernier par le greffier. () Le mandataire ad hoc fait connaître sans délai au président du tribunal son acceptation ou son refus.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f128558704f52e6c59
7 avril 2023
7 avril 2023
À la suite de la clôture de la liquidation judiciaire, Me [L] de la SELAS Egide a été désigné en qualité de mandataire ad hoc.
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c46d821c6632f1b63e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] [X], ès-qualités de mandataire ad hoc de la SARL [X] IMMOBILIER selon ordonnance du 21 mars 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100393
28 mars 2013
28 mars 2013
X... en qualité de mandataire ad hoc avec mission de représenter Neftegaz dans la procédure d'arbitrage ; que le 3 août 2009, les parties russes ont désigné M. Y... comme arbitre, M.
Source officielle6ème Chambre
635236c28c924eadffcc47ce
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SELARL Martin, ès-qualités de mandataire ad hoc de la société ANEN, ne comparaît pas. L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 janvier 2022.
Source officiellePage 30 sur 336