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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 2
671be09acda2201c0982a02d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b39
6 avril 2017
6 avril 2017
APPELANTE Madame Yamina Z... épouse X...
Source officielleChambre Référés Civils
68e88b893ea43407b9fbbcab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/00178 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXL Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7e6b63637c907b7897
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- dépenses de santé futures : 670,20 € de dépenses de santé futures revenant à la CPAM.
Source officielleService des référés
68e409c9681ed727f2a445cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [W] [D], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
Source officielleService des référés
65c3d944c432ce7d11a6c9d4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [S] [Z], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6f42de3d260b99326b
2 juin 2010
2 juin 2010
- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 28 mai 2004 par le tribunal de commerce de Paris qui, après jonction
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fe83ea43407b9123a18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La charge de la preuve incombant, conformément à l’article 9 du code de procédure civile à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention, Madame [M] [W] devra consigner le montant de la provision
Source officielle1ère Chambre
65b0bbcb8d0ccf000877e567
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a ensuite rappelé que l'agent immobilier titulaire d'un mandat a notamment pour mission de rechercher l'efficacité de l'opération, et à ce titre doit présenter à son mandant un candidat dont il s'est
Source officielle8ème chambre
697208a0cdc6046d473b8fda
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae257ef77d000880b483
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame [T] [S].
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627eb138d18b7ebf63d373
10 janvier 2014
10 janvier 2014
La société SEGECE sollicitait à titre reconventionnel la nullité du mandat confié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e0
25 avril 2013
25 avril 2013
Donald Z... le 11 septembre 2008 les futurs associés de la société BIBACAL et à faire part de l'existence d'acquéreurs potentiels ce qui a certainement pu précipiter la prise de décision des futurs associés
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
10 avril 2026
10 avril 2026
En l’espèce, Madame [M] [X] ne formule aucune prétention de ce chef.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01132
1 juin 2010
1 juin 2010
son éviction jusqu'au terme de son mandat, dans la limite de deux ans, durée minimale légale du mandat des représentants élus du personnel, augmentée de 6 mois ; Qu'en statuant comme elle a fait la
Source officielleRéférés civils
65bd3f2846d547e419ff1ab8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de l'intéressé(e) (prothèses, appareillages spécifiques, ...) en précisant la fréquence de leur renouvellement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-José JACOMET, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10138
14 mars 2018
14 mars 2018
; que l'appelante sera donc déboutée de sa prétention à voir déclarer la société Sendzimir France irrecevable en son action pour défaut de qualité, de même que de sa prétention à voir juger que les factures
Source officielle4e chambre civile
65b364461d7564000872dfc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Un cabinet d'expertise comptable a été mandaté pour donner un avis sur la perte de gains professionnels futurs et préjudice en lien avec la retraite.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd1
30 octobre 2008
30 octobre 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Martine ZENATI, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 30 sur 294