Ce minimum est abaissé pour la chasse au gibier d'eau : ... 2° A un hectare pour les étangs isolés ...

Liffran, Mme Maunand, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

nationale de l'adoptant, en l'espèce la loi francaise ; qu'en affirmant que la loi étrangère a vocation à s'appliquer en l'espèce, dès lors qu'elle présente les points de rattachement les plus étroits

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 juillet 1988

et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 28 et 34 du décret du 18 juin 1984 modifié ; Attendu, selon le jugement

[V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [J] a été engagée le 1er septembre 1973, en qualité de dactylo-opératrice de saisie, par M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 12 juin 1998), que

Il en est résulté que la rémunération minimum correspondant au coefficient n'a pas été appliquée générant ainsi de nouveaux cas pour lesquels le salaire était inférieur au minimum conventionnel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Lot

assimilée à l'exercice d'une activité professionnelle, doit être exonéré de toute cotisation d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales lorsqu'il ne perçoit que le revenu minimum

conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Arkochim, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

000 francs d'amende pour avoir, au cours de l'année 1991, accepté des factures non conformes ne mentionnant pas les rabais, remises et ristournes, dont le montant était pourtant acquis et chiffrable lors

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1989) que M.

Dès lors, ainsi que l'a relevé le premier juge, l'employeur justifie que la salariée a toujours perçu une rémunération d'un montant supérieur au minimum conventionnel.

Celui-ci lors de l'audience s'est par ailleurs opposé à la vente des deux lots proposés.

que ces périodes sont d'une durée minimale de 5 minutes. 15.