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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102056_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - elle n'a pas eu connaissance des modalités de composition et de convocation de la commission administrative paritaire locale
Source officielleChambre Commerciale
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4 avril 2024
4 avril 2024
d'un logiciel Access, la cour constate que cette facture concerne sept actions de formation au coût unitaire de 380 euros HT, avec l'indication des dates lors desquelles elle s'est déroulée, dans les locaux
Source officiellechambre sociale
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18 mai 2015
18 mai 2015
Monsieur [K] était engagé à compter du 1er avril 2009 jusqu'au 31 mars 2010 par l'association SPORTS AZIMUTS ayant pour président Monsieur [I] [E], en qualité d'ouvrier polyvalent, dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01080
23 juin 2015
23 juin 2015
de travail ; qu'il s'ensuit qu'elle ne peut être rétractée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mars 2003 par la société Hoche promotion en qualité de secrétaire polyvalente
Source officielle7ème chambre
DTA_2202497_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme C... a exercé des fonctions d’infirmière polyvalente de nuit au centre hospitalier de Martigues du 8 juillet 1991 au 30 juin 2016 d’abord comme contractuelle puis comme titulaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00572
19 mars 2014
19 mars 2014
marchandise et impliquant une nécessaire manutention de charges, d'autre part que l'employeur, qui démontre par ailleurs avoir reclassé d'autres salariés sur des postes administratifs, a respecté loyalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112827_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C A, représenté par Me B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le maire de Trans-sur-Erdre a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme approuvé le 29 septembre
Source officiellecr
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12 octobre 1993
12 octobre 1993
ce service, n'a aucun caractère diffamatoire ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que, d'autre part, les membres du conseil municipal, tenus d'informer la population locale
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506638_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Concernant son intégration professionnelle, si l’intéressée produit un contrat de travail et différents bulletins de salaire permettant d’établir son travail en tant qu’employée polyvalente à partir de
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216336_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La SNC Le Maître Ségur est propriétaire d'un immeuble sis 7-9, rue Saint Florentin à Paris (8ème arrondissement), qui a fait l'objet de travaux en vue d'un changement de destination de locaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502377_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
La société Dayana Dina, ayant notamment pour objet statutaire " salle de réception évènementiel ", exploite des locaux dans la commune de la Valette du Var d'une superficie de 530 m², dans le cadre d'un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100255_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public local d'enseignement collège Anne Frank à lui verser la somme de 35 584,90 euros, assortie des intérêts au
Source officielle8ème chambre
DTA_2416571_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'une menace pour l'ordre public ; - titulaire d'un passeport biométrique, il ne séjourne sur le territoire français que pendant la durée réglementaire de 90 jours et y travaille comme ouvrier polyvalent
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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7 octobre 2022
7 octobre 2022
[N] par courrier un poste qualifié 'd'ouvrier polyvalent menuiserie charpente' pour un temps de travail de 35 heures que ce dernier a refusé dans le délai que son employeur lui avait imparti pour lui faire
Source officielleSociale C salle 2
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le tableau des embauches montre que plusieurs opérateurs polyvalent cariste logistique ont été embauchés entre avril et juillet 2017.
Source officielleSection des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
GH SOLUTIONS au paiement d'une indemnité d'occupation non majorée égale à 309,24 euros par jours à compter du 25 juillet 2024 jusqu'à la libération des locaux, – condamner la S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
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8 avril 2025
8 avril 2025
notifiée par le préfet des Hauts-de-Seine le 24 décembre 2024 à [J] [E] ; Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 2 avril 2025 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103119_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Mme A, adjointe technique territoriale de première classe, est employée par le département de l'Ariège et affectée en qualité d'agente polyvalente de restauration au collège de Saint-Girons.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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28 janvier 2020
28 janvier 2020
SAS Sipartech a employé Madame [O] [C], née en 1979, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 octobre 2014 avec effet au 17 novembre 2014, en qualité d'assistante administrative polyvalente
Source officielleChambre Sociale
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21 septembre 2011
21 septembre 2011
La nature des missions exercées exige des salariés une polyvalence réelle. Pendant leur temps de pause, les salariés intimés sont tenus de demeurer dans les locaux du CEA.
Source officiellePage 30 sur 116