Y..., propriétaire d'un brevet d'invention déposé le 24 novembre 1986, enregistré sous le n° 86-16.340, relatif à une "composition applicable sur un support et dispositif pour son obtention", a consenti

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er juillet 2024), Mme [C] a été engagée en qualité de directrice adjointe d'un centre d'aide à la réinsertion par l'Association guadeloupéenne pour l'insertion sociale

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mission d'insertion

une automobile conduite par Mme Y..., qui, venant d'une voie perpendiculaire balisée par un panneau "stop" qu'elle avait franchi, se trouvait sur la voie centrale du chemin départemental destinée à l'insertion

activités artistiques, sportives, socio-éducatives et culturelles ; 2 ) favoriser les échanges extérieurs dans le domaine des activités précitées ; 3 ) informer et participer aux actions de formation et d'insertion

des bénévoles effectuent exclusivement des tâches administratives, mais qu'il n'est pas justifié qu'ils participent à l'accueil des enfants, à la relation avec les parents et à l'amélioration de l'insertion

société CSA) ; que, par l'un de ces contrats, en date du 9 décembre 1985, la société Amex a chargé la société CSA, pour l'année 1986, de la régie d'un "club de référencement de fournisseurs" par voie d'insertion

judiciaire et lui interdire toute activité dans l'intervalle ; Attendu que, pour rejeter partiellement cette demande, l'arrêt retient que l'article 88 de l'arrêté du 31 janvier 1986 n'impose aucune insertion

alors, selon le moyen : 1 ) que les effets juridiques attachés à la création d'une zone d'aménagement concerté ont pour point de départ l'accomplissement des formalités d'affichage en mairie et d'insertion

18 octobre 1999, le conseil de l'Ordre des avocats, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 17, alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1971, a modifié son règlement intérieur pour y ordonner l'insertion

conditionnaient l'opposabilité aux tiers de la seule délibération de l'assemblée générale du 19 septembre 1987 ayant acté de la démission d'Émile Z... de sa qualité d'associé commandité, soit une insertion

prestations de service au nom et pour le compte du donneur d'ordre et que tous deux aient ainsi une clientèle commune ; que ne peut avoir cette qualité l'intermédiaire qui fait signer des ordres d'insertion

peine principale, et à titre de peines complémentaires, à une amende de 8 000 euros ainsi qu'à la diffusion du dispositif de l'arrêt dans deux journaux régionaux dans la limite de 1 500 euros par insertion

que le juge d'instruction est saisi in rem ; que l'activité de Patricia Y..., dont elle a justifié par le versement au dossier d'un original du mensuel Biocontact sur lequel apparaît l'une de ses insertions

d'usage et d'exploitation de la marque "La Baudinette" l'autorisait à faire fabriquer cet objet en fraude de la SA Baudi-France ; que cet article ne conférait aucun droit sur la fabrication des inventions

conditions d'élaboration et de fabrication du journal, le directeur de publication ne contrôlait que la partie rédactionnelle avec simple réserve des emplacements publicitaires, les typons concernant les insertions

français et ce pour une durée de trois années; "et aux motifs adoptés qu'il y a lieu de prononcer une interdiction du territoire national, l'intéressé de nationalité marocaine ne faisant aucun effort d'insertion

cadre posé par l'article 707 du code de procédure pénale rappelé plus haut et en l'espèce le projet présenté et la demande d'aménagement de peine ne permettent pas de démontrer qu'il préparerait l'insertion