1997) d'avoir dit que si le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, il n'était justifié ni par une faute lourde, ni par une faute grave, alors, selon les moyens, que caractérise l'intention

d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des propres constatations des juges du fond que la cession du fonds de commerce et le contrat de travail étaient dans la commune intention

Mme [V] et la société Mas de Galifan font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'adhésion du 29 juin 2007 de [K] [D] au contrat d'assurance de l'assureur, pour fausse déclaration intentionnelle sur

[Y] était valablement en détention provisoire, alors : « 1°/ que la déclaration d'intention du prévenu, claire et dénuée d'ambiguïté de faire appel, entraîne, sans autre conditions de forme, l'obligation

d'appel de Basse-Terre, en date du 17 novembre 2022, qui ont déclaré irrecevables leurs appels de l'arrêt pénal de la cour d'assises les ayant condamnés, pour violences ayant entraîné la mort sans intention

volontairement le sexe de Bastien Y... et en l'emportant, Olivier X... a délibérément commis un acte consistant à lui ôter le sexe et a voulu le priver d'une vie sexuelle normale, qu'il avait ainsi l'intention

de la fausse déclaration du souscripteur n'est pas établi ; que le caractère intentionnel suppose que le souscripteur ait eu connaissance, au moment de la signature du contrat, de l'information qu'il

.) ; que pour les faits retenus, l'élément intentionnel résulte chez Eckart A... de la violation en connaissance de cause des prescriptions légales (...) alors qu'au surplus la note explicative adressée

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception de nullité du contrat d'assurances pour fausse déclaration intentionnelle

des parties ; qu'ainsi le délit de faux ou d'usage n'existe pas en l'absence d'intention frauduleuse ; que de ce fait, la continuation de l'information n'est pas nécessaire ; qu'aucun des faits dénoncés

coupable nécessaire pour caractériser le crime de faux en écriture authentique, aucun élément au dossier ne venant établir une intention délibérée du notaire de travestir la réalité ; "alors qu'en

Dominique X... a, à deux reprises, tenté d'étrangler Natacha Y..., laquelle alors qu'elle subissait un syndrome asphyxique important n'a dû sa survie qu'à l'intervention de son grand-père; que l'intention

qualifiée de familiale par les prévenus, a empêché des contrôles de la part de la société Bang & Olufsen et a été la source des erreurs constatées au cours de l'instruction ; que dès lors, l'élément intentionnel

de dissimuler l'avantage en nature ainsi accordé par l'employeur est caractérisée en l'espèce" ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'élément intentionnel de l'omission de la

. ; par ailleurs, l'inspecteur du travail a noté que le Crédit Lyonnais avait clairement affiché " son intention de régler le sort de deux élus irréductibles en troquant leur départ contre le retour de

X... est seulement cité dans celui du 9 mars (remise par celui-ci à leurs destinataires, dont le préfet des Alpes-Maritimes, de cinq lettres écrites à leur intention par M.

de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ; que le mobile du salarié doit être clairement établi ; que l'intention de nuire ne saurait être déduite de la seule gravité des faits ou du préjudice qui en

été rompu le 23 février 1988 ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des salaires dus jusqu'à la fin du contrat, alors qu'elle n'a jamais eu l'intention