PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société UBS France, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 7 février 2019, qui, infirmant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Item informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la société Grandi n'avait, à aucun moment au cours des investigations de l'expert pourtant approfondies, établi que la mise en place de l'informatisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texel informatique, société anonyme dont

, avait retenu, parmi les offres émanant de plusieurs sociétés spécialisées dans la vente de matériel informatique et la conception de logiciels, celle de la société Meridian, laquelle s'engageait, sur

rejeté sa demande en règlement par le PMU de paris gagnants enregistrés alors que la course de chevaux auxquels ils s'appliquaient était terminée, par suite d'une défaillance momentanée du système informatique

des faits par les premiers juges est très exact et n'a pas lieu d'être repris en détail; qu'il convient de rappeler simplement que Jean-Claude Z... a dénoncé le 31 mars 1995 un vol de matériel informatique

de ladite société, et Sandrine A..., conviendront ; " que sera également mis en évidence la nature exacte des relations commerciales existant entre Distrifrance et trois sociétés : - " Maine Informatique

Vincent X... d'avoir au mois de novembre 1998, alors qu'il était embauché à l'essai au service commercial de la société Getek, passé commande sous une fausse qualité et sous un faux nom de matériel informatique

reconnaissant que l'activité du Centre de Zander était faible, ce qui impliquait nécessairement un changement de fonctions; que le fait pour la salariée, qui avait une importante activité dans le domaine informatique

K... ne pouvait se plaindre d'un quelconque défaut d'information relativement aux risques auxquels il était exposé, l'assureur avait rappelé, tout d'abord, que les documents d'information précontractuelle

Smaïl, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de dénonciation

relatés dans les trois attestations incriminées n'était pas rapportée ; " alors que dans son mémoire d'appel X... soulignait que par un précédent arrêt du 10 octobre 1986 la chambre d'accusation, infirmant

H G et autres ont été, en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, invités, à présenter un mémoire récapitulatif et informés de ce que, à défaut de cette

présentent avec ceux désignés des analogies susceptibles de créer chez la clientèle un risque de confusion ou de rapprochement ; qu'en s'abstenant de rechercher si les services de maintenance informatique

unique occupant les fonctions de chef du service informatique au moment des faits ; que M.

Les données informatiques dont des extraits ont été transmis à l'appui des propositions de rectification visant M. [N] ont été dérobées par M.

Aux termes de l'article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : " Une commission nationale de l'informatique et des libertés est instituée.