Codes de loi français

Article 4

La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.

Article 1

Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.

Article 27

Les procédures de conclusion et de contrôle des marchés de La Poste sont fixées par son conseil d'administration.

Article ANNEXE II

Méthode de mesure des bruits aériens émis au poste de conduite par les grues à tour

Article 1

Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.

LEGIARTI000042408905

ANNEXE N° poste : Situation administrative Corps : Etablissement d'affectation Etablissement actuel :

Article 3-2

En cas de vacance momentanée du poste de délégué du Gouvernement, l'intérim est assuré par :

Article D1332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

Article 3

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.

Article R4451-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46

Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :

Article ANNEXE 7

IDENTIFICATION DU OU DES PROPRIETAIRES DU BATIMENT, HANGAR OU OMBRIERE ET IDENTIFICATION DU OU DES PROPRIETAIRES DU TERRAIN D'ASSIETTE DE L'INSTALLATION La preuve de la propriété du bâtiment, hangar, ombrière ou la preuve de la propriété du terrain d'assiette

LEGIARTI000024526951

Localisation, observation de l'état de l'immeuble, identification des locaux et des zones L'auteur du diagnostic procède à une inspection complète des locaux habités ou fréquentés régulièrement par les mineurs dont la situation a justifié le diagnostic

LEGIARTI000028212868

. ― Identification des personnes A. ― Identification de l'agent 1° Nom et prénoms. 5° bis Photographie d'identité. B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union.

Article L211-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification

Article R717-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 38

Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste. II.

Article 12

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant et à 30 % du montant

Article 1

d) « poste d'inspection frontalier » : tout poste d'inspection désigné et agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Conformément aux articles L. 40 et L. 96 du code des postes et télécommunications, les agents de contrôle de l'administration chargée des télécommunications opèrent sur toute l'étendue du territoire en liaison avec les services de police et de gendarmerie

Article 2

Le service national des ateliers-garages est chargé, dans le cadre des principes définis par la direction des affaires communes en liaison avec la direction générale de la poste et la direction générale des télécommunications : - de la planification de