Article D1332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 22 septembre 2008

Texte de l'article

Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1332-41 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Service des référés

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Pôle 1 - Chambre 10

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15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique