supplémentaires, alors que, selon le moyen, dans ses écritures Mme Z... faisait valoir qu'ayant effectué 15 heures de travail quotidien de nuit, il lui était dû 101 heures de travail supplémentaires en

de travail effectif, dans la mesure où le seuil ouvrant droit à repos compensateur est fixé à 45 dont 41 heures de travail et 4 heures d'équivalence ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les

l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Selon le deuxième, l'employeur enregistre, chaque jour, sur un document prévu à cet effet, le nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié, ou groupe de salariés, ou les heures de début et

après le sixième mois d'incapacité de travail au titre des heures de travail assimilé au cours des douze mois civils précédant l'interruption de travail ; qu'en jugeant toutefois, pour dire que M.

, l'assuré social doit justifier aux dates de référence prévues aux 2° et 3° de l'article R. 313-1 d'avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou

X... a été rémunéré pour un grand nombre d'heures supplémentaires puisqu'il effectuait une moyenne mensuelle variant de 210 à 250 heures de travail, et que ses bulletins de salaire mentionnent des heures

en avril 2019, même si ce bulletin de paie n'a été édité qu'en juin 2019, lorsque le paiement desdites heures de travail a effectivement été régularisé.

: - 60,19 heures au mois de mai 2023, incluant ses heures contractuelles et les heures de travail complémentaire, - 70,13 heures au mois de juin 2023, incluant ses heures contractuelles et les heures

, d'heures de travail non rémunérées et des licenciements abusifs.

mis en place uniquement par une convention ou un accord étendu ou par un accord d'entreprise ; que dès lors, en jugeant que les heures de travail de nuit effectuées par les salariés devaient être payées

durant les trois mois civils précédant son arrêt de travail, l'attestation de son employeur relative à heures effectives n'étant pas probante s'agissant d'un travail à domicile et le calcul des heures

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

supplémentaires produit par lui mentionnait un nombre d'heures travaillées différent chaque semaine, il ne précisait pas les amplitudes horaires et la répartition des heures de travail entre les

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que les jours de réduction du temps de travail octroyés aux salariés en compensation des heures de travail accomplies entre la 35ème et la 39ème heure de travail

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que les jours de réduction du temps de travail octroyés aux salariés en compensation des heures de travail accomplies entre la 35ème et la 39ème heure de travail

2019 à juin 2020, ses heures de travail sont supérieures à 600.

effectif du salarié doit être rémunéré par l'employeur ; qu'en décidant dans le cadre de la modulation du temps de travail sur l'année que les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires